Intervention publique

Discours de Roch-Olivier Maistre à la 6e Conférence des présidents du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) à Tunis le 6 septembre 2019

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6E CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES RÉGULATEURS DES MÉDIAS (REFRAM)

Tunis 6 et 7 septembre 2019

 

Allocution de bienvenue de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, au titre du secrétariat permanent du REFRAM

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le représentant du directeur de l’Office fédéral de la communication suisse et président du REFRAM,

Monsieur le président de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie et vice-président du REFRAM,

Monsieur le président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d’Ivoire et président d’honneur du REFRAM,

Mesdames et Messieurs les présidents,

Monsieur le représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie,

 

Permettez-moi tout d’abord de remercier très chaleureusement notre homologue et ami, le président Nouri Lajmi, pour la remarquable organisation et l’accueil - Il le fait dans des circonstances très particulières qu’il a rappelées - qu’il a bien voulu nous accorder à l’occasion de cette 6e conférence des présidents du REFRAM.  

Je sais son implication personnelle, et celle de la HAICA, au service du Réseau, comme je suis conscient de la qualité du travail effectué par les présidents du REFRAM qui se sont succédé depuis son lancement à Ouagadougou en 2007.

Je mesure également l’importance d’un secrétariat permanent au service du réseau, et je serai très heureux de vous présenter, dans le cours de nos travaux, une proposition de rénovation du site internet du REFRAM comme outil de communication et de partage au sein de notre réseau.

Désigné en janvier dernier par le président de la République française à la tête du Conseil supérieur de l’audiovisuel, c’est ma première participation à une conférence des présidents du REFRAM, et je suis enchanté de cette occasion d’échanges privilégiés entre autorités de régulation audiovisuelle francophones.

Je suis d’autant plus heureux d’être parmi vous que j’ai un attachement ancien et constant à la Francophonie, et que cette première rencontre arrive à un moment charnière de la régulation audiovisuelle.

Nous le savons tous au sein de nos institutions respectives, beaucoup de choses ont changé quant à l’environnement de la régulation des contenus depuis la création du REFRAM en 2007, et singulièrement ces dernières années et derniers mois, avec la place prise par les grandes plateformes de contenus sur internet et leur impact majeur sur nos sociétés et sur nos vies.

Beaucoup de choses ont changé, d'abord parce que les opinions publiques ont profondément évolué de par le monde. Certains épisodes ont marqué les consciences, comme le terrible drame qui s’est déroulé à Christchurch en Nouvelle-Zélande. Si les enjeux liés à la diffusion en ligne des « infox » sont désormais bien identifiés, notamment depuis les dernières élections présidentielles américaines ou françaises, ceux liés à la prolifération des contenus haineux sur les réseaux sociaux se sont à l'évidence imposés dans l’espace public.

Progressivement s’est imposée l’idée que les grandes plateformes de contenus sur internet ont, comme les médias traditionnels, un certain nombre de responsabilités et de comptes à rendre à la collectivité : du fait de leur rôle de plus en plus incontournable dans l’accès aux contenus, notamment d’information, du fait de leurs algorithmes de référencement et de recommandation et, plus généralement, du fait de leur impact démocratique, sociétal et culturel – en particulier chez les jeunes, chez qui ces plateformes ont tendance à prendre le pas sur les médias traditionnels.

Sur tous les continents, les pouvoirs publics, naturellement, s’interrogent et sont conduits à en tirer les conséquences. Et, ce qui est sans doute le plus marquant, c’est l’évolution de l’état d’esprit des acteurs eux-mêmes, des plateformes elles-mêmes. Désormais, certains – et pas des moindres – en appellent même, dans leur discours public, à davantage de régulation.

Cette évolution est notamment à l’œuvre dans l’Union européenne, avec l’adoption en novembre dernier de la nouvelle directive « services de médias audiovisuels », qui étend le champ de la régulation audiovisuelle à de nouveaux acteurs, les plateformes de partage de vidéo et certains réseaux sociaux. En France, le régulateur va ainsi se voir confier de nouvelles missions très importantes en la matière, tout comme l’a fait la loi du 22 décembre 2018 qui, entre autres mesures, a imposé aux principales plateformes de contenus un devoir de coopération avec le CSA dans la lutte contre la manipulation de l’information. Il devrait en être de même s’agissant de la lutte contre les contenus haineux sur internet, objet d’une proposition de loi en cours de discussion au parlement français.

En réalité, on le voit bien : ce qui se dessine pas à pas, à travers ces différentes évolutions, c’est une forme de nouvelle régulation, un nouveau mode de régulation des contenus. Evidemment, il y a encore beaucoup d’incertitudes, ne serait-ce que parce que les modèles d’affaires des grandes plateformes de contenus évoluent. Mais une chose, au moins, est claire : les outils de la régulation ne seront plus tout à fait les mêmes. La régulation des grandes plateformes de contenus a vocation à combiner les méthodes classiques de la régulation, comme l’observation, avec de nouvelles, comme la data science.

Bâtir cette nouvelle régulation implique aussi, pour les régulateurs de l’audiovisuel, certaines évolutions, et il ne faut pas se  cacher l’ampleur de la tâche.

C’est tout l’intérêt d’un réseau comme le REFRAM de permettre une réflexion en commun, et je salue à cet égard le projet de feuille de route 2020-2021 proposé par notre homologue Nouri Lajmi, qui propose de nous faire réfléchir ensemble à ces chantiers, s’agissant en particulier des « infox », des discours de haine ou de la protection de l’enfance.

Notre coopération au sein du REFRAM peut s’avérer particulièrement précieuse pour que cette nouvelle régulation des plateformes de contenus et des réseaux sociaux soit, en définitive, au service de la liberté d’expression et d’objectifs fondamentaux d’ordre démocratique, culturel et sociétal.

A l’occasion de ma prise de fonctions en qualité de président du CSA français, je vous affirmais toute l’importance que j’attachais à la Francophonie et au REFRAM ; je vous indiquais également que vous pourriez compter sur mon engagement personnel pour contribuer au développement de notre réseau, en fidélité avec les valeurs de solidarité et de partage qui ont présidé à sa création. C’est ainsi que le nouveau président du REFRAM a pu vous faire part de ma candidature à la vice-présidence du réseau.

Alors que la régulation audiovisuelle de nos pays se trouve aujourd’hui à un moment charnière, je souhaite que nos échanges et nos réflexions contribuent à ancrer plus avant le REFRAM dans la réflexion sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle au nouvel environnement numérique.

Vous pouvez compter sur le CSA, en sa qualité de secrétariat permanent, ainsi que sur mon implication personnelle, pour contribuer avec détermination à ce que le REFRAM prenne toute sa part à cette tâche.

Merci.