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Nous avons trouvé 1739 résultats

18/01/1990 Communiqué de presse

Installation du CTR de Marseille

Les Comités techniques radiophoniques (CTR) ont reçu de la loi la double mission : - d'une part, d'instruire les demandes d'autorisation d'usage des fréquences pour les radios privées ; - d'autre part, d'assurer la surveillance de l'exécution de leurs obligations...

26/12/1989 Communiqué de presse

Pacific FM : agrément de la reprise par NRJ

Lors de sa séance plénière du 22 décembre 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a confirmé l'agrément donné à la reprise de Pacific FM par NRJ. Cet agrément est subordonné au respect des engagements souscrits par le repreneur et déjà exposés au Conseil lors de sa séance du 31...

22/12/1989 Communiqué de presse

Diffusion de téléfilms violents : M6 condamnée au paiement de deux amendes

L'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée charge le Conseil supérieur de l'audiovisuel de "veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle". Les conditions...