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Rapport sur l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

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Succédant de près à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014, l’élection des 74 représentants de la France au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014 a constitué le deuxième rendez-vous électoral national de l’année 2014. Cette élection prenait un relief particulier en raison de l’application, pour la première fois, de l’article 17 du traité sur l’Union européenne prévoyant la prise en compte des résultats du scrutin par le Conseil européen dans le processus de désignation du président de la Commission européenne. 

À ce titre, l’expression pluraliste des listes de candidats et des partis et groupements politiques dans les médias audiovisuels avant l’unique tour du scrutin a requis toute l’attention du Conseil supérieur de l’audiovisuel. En vertu du pouvoir réglementaire qu’il tient de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil a veillé pour ce qui concerne les éditeurs de services de radio et de télévision à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique des campagnes électorales. Il a également organisé la campagne officielle audiovisuelle diffusée sur les antennes du service public qui a permis à vingt-sept partis et groupements politiques de s’adresser directement aux électeurs.

Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne électorale dans les médias audiovisuels mais il déplore que certains éditeurs privés importants n’aient pas jugé nécessaire de lui accorder sur leur antenne une couverture à la hauteur de l’enjeu. S’il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des représentants des partis politiques et des candidats a été globalement respecté, il relève cependant que ce résultat n’a été atteint, au prix d’alertes répétées de sa part, que dans l’ultime phase de la campagne électorale.

Le Conseil a poursuivi la modernisation des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en ouvrant aux partis et groupements politiques la possibilité de produire par leurs propres moyens 75 % du temps d’émission qui leur était attribué.

Le Conseil s’interroge néanmoins sur l’adéquation du dispositif législatif et réglementaire en vigueur avec les enjeux de communication actuels des campagnes électorales. Dans le présent rapport, il a souhaité formuler des propositions précises destinées à remédier à certaines difficultés et ouvrir des pistes de réflexion nouvelles sur les moyens de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le pluralisme politique dans les médias audiovisuels.

Téléchargez ci-dessous le texte du rapport du CSA sur l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014.

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