Publication

Obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe Canal Plus - Rapport annuel 2018

Publié le

En 2018, l’autorisation de la chaîne C8 a été reconduite hors appel à candidatures par décision du 25 juillet 2018. A la suite de cette décision, le Conseil a engagé un processus de renégociation des obligations conventionnelles du service en vue de la signature d’une nouvelle convention. Celle-ci est intervenue le 29 mai 2019 mais n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2020.

La convention de la chaîne CStar a, quant à elle, été modifiée par un avenant en date du 16 mai 2018 afin de réviser les obligations musicales de la chaîne. Le volume annuel minimal des programmes musicaux doit désormais représenter 4 435 heures. L’éditeur s’est engagé à respecter un certain nombre de contreparties visant à garantir une meilleure exposition des programmes musicaux en avant-soirée et en première partie de soirée ainsi qu’un resserrement des heures de grande écoute.

La programmation des chaînes C8, CStar et Canal+ a partiellement évolué en 2018. Si les divertissements, musique et spectacles sont restés la première catégorie de programmes diffusée sur CStar, la programmation de C8, a connu une légère évolution, en proposant en priorité des documentaires et magazines. La chaîne Canal+ a maintenu son offre de cinéma comme premier genre.

Les chaînes gratuites et payantes ainsi que les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) du Groupe Canal Plus ont globalement respecté leurs obligations de diffusion légales et conventionnelles au cours de l’année 2018 (et de l’année 2017 en ce qui concerne les SMAD). Il convient de noter cependant que CStar n’a respecté que partiellement sa nouvelle obligation de diffuser au moins deux émissions musicales d’une durée minimale de 26 minutes, en ne diffusant la seconde émission que de manière aléatoire. C’est pourquoi, le Conseil a décidé, par courrier du 30 juillet 2019, de mettre en garde la chaîne contre le renouvellement de ce manquement. Le Conseil a également mis en garde la chaîne C8, pour la réitération de son manquement à l’obligation quotidienne de diffuser des journaux ou flashs d’information. Par ailleurs, le Conseil est intervenu à différentes reprises auprès des chaînes du groupe Canal Plus notamment pour atteinte à l’image des femmes, mais aussi pour divers manquements en matière de protection du jeune public ou d’honnêteté dans la présentation et le traitement de l’information, nécessitant la lecture d’un communiqué à l’antenne.

Les autorisations délivrées par le Conseil pour la diffusion de CNews, CStar, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ arrivent à échéance le 31 août 2020. Le Conseil a décidé, le 20 février 2019, de recourir à une procédure de reconduction hors appel aux candidatures pour tous les services. La procédure de reconduction est actuellement en cours.

L’autorisation accordée pour l’édition de la chaîne Canal+ expire, quant à elle, le 5 décembre 2020. Ne pouvant être reconduite hors appel aux candidatures, une consultation publique suivie d’une étude d’impact, précéderont le lancement d’un nouvel appel aux candidatures.

Ressources à télécharger