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Obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Rapport annuel 2020

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Le présent rapport porte sur les services de télévision édités par le groupe TF1, dont les obligations sont examinées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au titre de l’année 2020.

Trois chaînes du groupe TF1 ont disposé, à compter du 1er janvier 2020, d’une convention renouvelée : TMC, TFX et LCI.

Les conventions de TMC et de TFX ont évolué notamment sur les points relatifs à la représentation des femmes à l’écran, à la dignité des personnes et à la lutte contre les stéréotypes, à l’accès du programme aux personnes sourdes ou malentendantes, à l’accès à des programmes audiodécrits et à la représentation de la diversité de la société française. Pour TFX, le CSA a également accepté la demande de l’éditeur de revoir la rédaction de son obligation de diffuser quotidiennement un journal d’information.

La nouvelle convention de LCI a ajusté certaines obligations relatives à l’offre de programmes d’information, au nombre de journaux télévisés diffusés par heure, au périmètre ou à l’horaire des magazines thématiques et a renforcé le volume de magazines devant être diffusés sur LCI. Elle a également intégré les évolutions ou renforcements mentionnés plus haut pour TMC et TFX relatives aux stipulations qui leur sont communes.

Au-delà de ces modifications de convention, la programmation des chaînes du groupe TF1 en 2020 – notamment des chaînes gratuites - a été profondément bouleversée par la crise sanitaire : on remarque en particulier une hausse de l’information, des programmes pour enfants et de la fiction audiovisuelle, ainsi qu’une baisse du sport, des jeux, des variétés et des spectacles.

Le cinéma a suivi une évolution particulière, en raison de la modification règlementaire intervenue avec la publication du décret n° 2020-984 qui a relevé les plafonds du nombre de diffusion d’œuvres cinématographiques que les chaînes sont autorisées à programmer et supprimé les « jours interdits », à l’exception de l’encadrement du samedi soir. Ces nouvelles dispositions ont permis une hausse du nombre d’œuvres cinématographiques sur deux des chaînes du groupe : TF1 et TMC.

En dépit des bouleversements de programmation induit par les périodes de confinement, l’ensemble des chaînes gratuites et payantes du groupe TF1 ont globalement respecté leurs obligations légales et conventionnelles au cours de l’année 2020, que ce soit en termes de diffusion (quotas de diffusion d’œuvres et obligations spécifiques quantifiées dans leur presque totalité) ou d’investissement dans la production audiovisuelle. Les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ont, pour leur part, respecté les dispositions du décret n° 2010-1379 sur l’exercice 2019.

Le CSA a cependant mis en garde la chaîne TF1, lors du Collège plénier du 13 juillet 2021, en raison de la diffusion irrégulière de magazines d’information politique en 2020.

Il est également intervenu par courrier à l’encontre de certaines chaînes :

  • TFX, en raison d’un parrainage d’émissions diffusées en journée par un site réservé aux adultes ;
  • TF1 et LCI dans le cadre de plusieurs séquences diffusées dans des journaux ou des magazines d’information.
  • LCI et TMC, en raison de certains déséquilibres en matière de pluralisme en dehors des périodes électorales.

Téléchargez ci-dessous (en pdf.) le rapport annuel 2020 des obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1.

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