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Obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Rapport annuel 2019

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Le présent rapport porte sur les services de télévision édités par le groupe TF1, dont les obligations sont examinées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au titre de l’année 2019.

La convention de la chaîne TF1 intègre depuis l’exercice 2019 de nouvelles stipulations relatives à la contribution du groupe au financement de la production audiovisuelle découlant de l’accord professionnel signé le 24 mai 2016, qui comporte une révision du taux d’obligation de production indépendante ainsi que la suppression du couloir dit « espace de souplesse ».

L’autorisation des chaînes TMC, TFX et LCI arrivant à échéance le 29 février 2020, le Conseil a décidé de les reconduire hors appel aux candidatures pour cinq ans, à compter du 1er mars 2020 jusqu’au 28 mai 2025. À cette fin, le Conseil a signé avec l’éditeur le 29 mai 2019 de nouvelles conventions applicables à partir du 1er janvier 2020.

Ces conventions ont notamment fait évoluer les stipulations relatives à la représentation des femmes à l’écran avec un objectif de parité pour la présence d’expertes sur les plateaux de télévision, à la dignité des personnes et à la lutte contre les stéréotypes, notamment dans les émissions de jeux et de divertissement, à l’accès du programme aux personnes sourdes ou malentendantes, à l’accès à des programmes audiodécrits et à la représentation de la diversité de la société française. Pour TFX, le Conseil a également accepté la demande de l’éditeur de revoir la rédaction de son obligation de diffuser quotidiennement un journal d’information. Et pour LCI, le Conseil a ajusté certaines obligations relatives à l’offre de programmes d’information, au nombre de journaux télévisés diffusés par heure, au périmètre des magazines thématiques ou à leur horaire d’exposition.

La programmation des chaînes TF1, TMC, TFX et TF1 Séries Films a légèrement évolué en 2019, accentuant la baisse de la fiction audiovisuelle (à l’exception de TMC) déjà constatée en 2018, ainsi que celle du cinéma. D’autres genres de programmes s’en trouvent favorisés : les magazines d’information sur TF1 et TMC, les magazines sur ces deux chaînes ainsi que sur TFX, le sport sur TMC, les divertissements sur TFX et enfin les spectacles, qui occupent pour la deuxième année plusieurs soirées sur TF1 Séries Films.

L’ensemble des chaînes gratuites et payantes ainsi que des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) du groupe TF1 ont globalement respecté leurs obligations légales et conventionnelles au cours de l’année 2019 (et de l’année 2018 en ce qui concerne les SMAD), que ce soit en termes de diffusion (quotas de diffusion d’œuvres et obligations spécifiques quantifiées dans leur presque totalité) ou d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique. Le Conseil a cependant à nouveau mis en garde la chaîne TF1, le 30 septembre 2020, en raison de la faible fréquence de la diffusion de magazines d’information politique en 2019.

Le 11 avril 2019, une mise en garde a été adressée à TF1 en raison de la diffusion de plans relevant de la publicité clandestine au cours de la retransmission d’un match de football. Une mise en garde et une lettre ont été adressées les 2 octobre et 13 novembre 2019 à LCI pour atteintes au respect des droits et des libertés. Et pour la première année, le Conseil est intervenu le 4 décembre 2019 à l’encontre de TF1 et de TMC en raison du décalage constaté entre l’horaire annoncé pour leurs programmes de première partie de soirée et l’horaire effectif de la diffusion de ceux-ci.

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