Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

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Le bilan 2000 des chaînes nationales hertziennes - Partie II - P. 45-160

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II. Respect des obligations et des engagements

  I. Pluralisme de l'information

  II. Honnêteté de l'information, déontologie de la programmation                 

  III. Protection de l'enfance et de l'adolescence

  IV. Oeuvres audiovisuelles

  V. Oeuvres cinématographiques

  VI. Programmes destinés à la jeunesse

  VII. Publicité et parrainage

  VIII. Obligations de service public et obligations spécifiques

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