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Avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions 2015-2019

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L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié par la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission de nommer, pour cinq ans, le président de France Télévisions.

En application de ce même article, « quatre ans après le début du mandat de [ce dernier], le Conseil doit rendre un avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions […], au regard [de son] projet stratégique […]. Cet avis est transmis aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Tel est l’objet du présent document.

Conformément à l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 précité, l’avis qui suit est fondé sur le projet stratégique que France Télévisions a proposé conformément au dossier de candidature à la présidence de France Télévisions adressé au Conseil par Mme Ernotte Cunci, au contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’entreprise pour les années 2016 à 2020 et aux orientations stratégiques définies ultérieurement par l’Etat.

Au regard de l’évolution rapide des modes de consommation des médias et du développement des plateformes numériques, notamment américaines, le Gouvernement a en effet annoncé le 19 juillet 2018 une série d’orientations et de mesures destinées à accélérer la transformation du secteur public audiovisuel : adoption d’une stratégie numérique ambitieuse pour rapprocher l’audiovisuel public des jeunes générations, renforcement des coopérations entre les différentes sociétés publiques, réduction du périmètre des antennes linéaires de France Télévisions, économies et redéploiement de ressources vers le numérique. Ces orientations ont infléchi significativement le cadre stratégique dans lequel évolue désormais le groupe public.

Le présent document s’appuie également sur les constats et les appréciations formulés par le Conseil dans le cadre du suivi continu de l’activité de France Télévisions depuis 2015, à travers les auditions qu’il a régulièrement menées, ses rapports annuels sur l’exécution du cahier des charges, ainsi que les avis rendus chaque année sur le rapport d’exécution du COM de l’entreprise.

Enfin, le Conseil a enrichi son analyse d’éclairages recueillis lors d’un cycle d’auditions organisé en octobre et novembre 2019[1]. Le collège a ainsi entendu les représentants des organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique, les représentants de l’Etat au conseil d’administration du groupe, les administrateurs indépendants nommés par le Conseil et les magistrats de la Cour des comptes auteurs du dernier rapport thématique relatif à l’entreprise, rendu public le 24 octobre 2016. Il a enfin auditionné la présidente de France Télévisions le 18 décembre 2019.

[1] Liste complète des personnes auditionnées en annexe 1


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