La règle générale
La plupart des chaînes, dont toutes les chaînes gratuites, ont le droit de diffuser, au plus, 192 films par an. Parmi ces films, au maximum 144 peuvent être diffusés entre 20h30 et 22h30, période appelée « heures de grande écoute ».
En plus des 192 films, les chaînes gratuites sont autorisées à diffuser 52 films supplémentaires, à condition que ce soient des films classés « art et essai » par le CNC et qu’ils ne soient pas diffusés entre 20h30 et 22h30.
Un statut particuler pour les chaînes cinéma
Les chaînes entièrement consacrées à la diffusion de films, ou chaînes cinéma, sont des chaînes payantes, accessibles par abonnement.
Elles sont autorisées à diffuser jusqu’à 500 films par an, en les « multidiffusant », c’est-à-dire en les programmant plusieurs fois au cours d’une même période.
Toutes les chaînes, quelles qu’elles soient, doivent respecter les règles sur les quotas de diffusion pour les films qu’elles proposent à l’antenne. De plus, elles peuvent programmer des films uniquement les jours autorisés.