Texte juridique

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, le 27 mars 2019, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de cette élection qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.

Cette recommandation, qui a recueilli l’avis favorable du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er avril 2019.

Les services de radio et de télévision visés dans la recommandation transmettent au Conseil supérieur de l’audiovisuel, par voie électronique, les relevés des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens, selon le calendrier fixé par le Conseil.