Chartes

Instrument et symbole de la concertation et du développement de la co-régulation dans le secteur audiovisuel, les chartes de bonne conduite déclinent, dans les domaines qu’elles visent, des engagements volontairement souscrits par les éditeurs de services de radio ou de télévision. Le CSA a incité ces derniers, à travers l’adoption de telles chartes, à s’engager au respect de certains principes relatifs à des questions sociétales telles que l’accessibilité des programmes, la diversité à l’antenne ou la lutte contre l’obésité.

Obéissant à un formalisme d’inspiration contractuelle, les chartes de bonne conduite sont dépourvues de la portée générale caractérisant les textes législatifs et règlementaires. Elles ne lient donc que les éditeurs ayant accepté de s’y soumettre.

Charte de qualité pour l'usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés - 15 janvier 2015 Charte visant à favoriser la formation et l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur de la communication audiovisuelle - 11 février 2014 Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - 1er janvier 2014 Charte d'engagements déontologiques encadrant les références aux jeux d'argent et de hasard dans les émissions, notamment sportives Charte de bonne conduite des éditeurs et de leurs régies visant à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard sur les services de télévision - Janvier 2011 Charte de bonne conduite des éditeurs de radio et de leurs régies visant à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs légaux de jeux d'argent et de hasard - Janvier 2011 Charte relative à l'annonce des programmes - Octobre 2012 Charte Protection de l'enfant dans les médias - Février 2012 Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes - Décembre 2011 Charte de la diversité - Juillet 2011 Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Février 2009 Charte de l’audiodescription - Décembre 2008 Charte relative à la participation de mineurs à des émissions de télévision - Novembre 2008