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Texte juridique

Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - 1er janvier 2014

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Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Signée le 21 novembre 2013 au CSA, elle entre en effet le 1er janvier 2014.

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