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Décision du CSA

Télé Mélody : rappel des règles du parrainage

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Assemblée plénière du

Le Conseil a écrit à la chaîne Télé Mélody pour lui rappeler les dispositions relatives au parrainage prévues par le décret du 27 mars 1992. En effet, deux émissions de variétés diffusées le 6 octobre 2003 en hommage à Jacques Brel (Rendez-vous avec... et Discorama) ont été présentées par un journaliste du titre de presse qui parrainait les deux émissions et dont la couverture a été montrée à l'écran, alors que l'article 18 du décret du 27 mars 1992 dispose que le contenu et la programmation des émissions parrainées ne peuvent en aucun cas être influencées par le parrain dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la responsabilité éditoriale de l'éditeur.

D'autre part, le slogan utilisé lors du parrainage ("Le magazine de la chanson et de la variété") revêtait un caractère publicitaire du fait de l'utilisation de l'article défini, qui lui confère un caractère exclusif et distinctif.