Polynésie française : reconduction possible de l’ensemble des autorisations FM

L'article 21 de la loi du 5 juillet 1996 portant
dispositions diverses relatives à l'outre-mer a prorogé
jusqu'au 31 mai 1997 les autorisations délivrées aux
radios de Polynésie française.
Cette prorogation a eu pour conséquence d'ouvrir à
ces stations le bénéfice des dispositions de l'article
28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée concernant
la reconduction de leur autorisation hors appel
aux candidatures.
En application de ces dispositions, sachant qu'aucune
radio polynésienne n'a fait l'objet d'une sanction,
le CSA s'est prononcé en faveur de la reconduction
hors appel de l'ensemble des autorisations. A l'occasion
de cette reconduction, le Conseil a décidé de
mettre Radio Te Reo Tefang en demeure de se conformer
aux dispositions de sa convention relatives à la
maîtrise de l'antenne, en s'abstenant notamment de
diffuser des propos susceptibles de troubler l'ordre
public, comme elle l'avait fait en septembre 1995, lors
de manifestations antinucléaires à Papeete.
Toutefois, avant que l'adoption de la loi du 5 juillet
dernier ne vienne aligner les radios polynésiennes sur
le régime commun applicable aux stations métropolitaines,
le Conseil avait lancé le 13 juin 1995 un appel
général aux candidatures pour la Polynésie. Aussi,
dans ce cadre, a-t-il admis à concourir les douze
radios qui se sont portées candidates dans les formes
et délai requis.