Décision du CSA

Les chaînes Autoplus TV et Top Santé TV conventionnées

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Assemblée plénière du

Le CSA a adopté deux projets de convention avec la société MEDIA 365 applicables, l’un, au service de télévision Autoplus TV, l’autre, au service de télévision Top Santé TV, pour une diffusion de ces deux services sur les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil.