La ministre de la culture ayant demandé au Conseil, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le retrait de la ressource radioélectrique utilisée jusqu’à présent par France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de France 3 Alpes dans la Loire sur les émetteurs de Roanne 1 et 2 ainsi que sur celui de Charlieu, le CSA a retiré le droit d’usage de la ressource radioélectrique correspondant à la diffusion de France 3 Alpes à partir des trois émetteurs cités dans le département de la Loire.
Le Conseil a lancé un appel aux candidatures dans la zone de Roanne, sans consultation publique ni étude d’impact préalables dans la mesure où il apparaît que l’impact de l’arrivée d’un nouveau service de télévision locale sur le paysage télévisuel et radiophonique local restera limité.