Décision du CSA

Examen du bilan des obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle des éditeurs de télévision (exercice 2018) : plusieurs mises en garde et une mise en demeure prononcées

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Assemblée plénière du

Le CSA a examiné les déclarations de 24 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations d’investissement dans la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2018.

Il a relevé le respect des obligations réglementaires de 20 de ces éditeurs ou groupements d’éditeurs. Il a par ailleurs constaté que l’éditeur du service Ubiznews n’avait pas transmis la déclaration de ses dépenses effectuées à ce titre, malgré plusieurs relances, et a décidé de le mettre en demeure de lui fournir le rapport d’exécution de ses obligations pour l’exercice 2018.

Il a également mis en garde l’éditeur des services Trace Africa, Trace Tropical et Trace Urban contre les conséquences d’un renouvellement de leurs manquements.

Le bilan des obligations d’un éditeur est toujours en cours d’examen.