Le CSA a été saisi suite à la diffusion sur M6, le dimanche 24 novembre 2019, dans l’émission Enquête exclusive, d’un reportage intitulé « Affaire Bertrand Cantat : le document inédit ».
Après examen de la séquence, le CSA a constaté que les deux affaires judiciaires évoquées, dont l’une relevait de la compétence de la justice lituanienne, étaient closes. Il a donc estimé que la diffusion de certains documents portant sur ces affaires pouvait être justifiée par les besoins de l’information du public. En outre, il n’a pas relevé, dans l’émission, de présentation contestable d’un acte ou d’une décision juridictionnels de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance. Enfin, le juge judiciaire étant seul compétent en matière de diffamation, le CSA a indiqué qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur ce point.
Dans ces conditions, le CSA n’est pas intervenu auprès de l’éditeur et a répondu en ce sens aux plaignants.