Décision du CSA

Consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France

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Assemblée plénière du

Le CSA a abrogé, à compter du 31 mars 2021, l’autorisation accordée à la société France Médias Monde pour la diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) du service France 24 en Île-de-France. L’abrogation de cette autorisation rendra disponible une ressource radioélectrique sur le multiplex Multi 7 en Île-de-France, à partir du 1er avril 2021, permettant la diffusion d’une chaîne en haute définition sur cette zone.

La présente consultation publique vise à recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact d’une possible réaffectation de cette ressource et sur les modalités de mise en appel de celle-ci, le cas échéant.

Les acteurs intéressés peuvent adresser une contribution au plus tard le 3 mars 2021 à minuit (heure de Paris) par voie électronique au Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’adresse électronique : aactnt@csa.fr avec l’objet de message « Consultation TNT Île-de-France ».


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