Le parrainage

Le parrainage désigne la contribution d’une entreprise, d’une personne morale ou physique (hors domaine audiovisuel) au financement d’un programme audiovisuel afin de promouvoir son nom, sa marque, son image, ses activités, ses produits ou ses services (cf : Article 17 du décret du 27 mars 1992).

Les journaux télévisés et les émissions d’information politiques ne peuvent faire l’objet de parrainage.

Seule une émission peut être parrainée, le parrainage ne peut pas concerner différentes rubriques au sein des programmes. Toutefois, le CSA admet le parrainage des bulletins météo au sein d’émissions, à l’exclusion des journaux télévisés et des émissions d’information politique.

Par ailleurs, en lien avec la loi Evin, les émissions télévisées ne peuvent pas être parrainées par des entreprises spécialisées dans la fabrication ou la vente de boissons alcoolisées ou de produits du tabac.

Les conditions du parrainage

L’identification du parrain

Le CSA intervient régulièrement auprès des éditeurs en raison de l’absence d’une identification claire du parrain. Cette identification doit avoir lieu au début, à la fin ou pendant l’émission et peut se faire par le nom, le logo ou un autre symbole du parrain, notamment au moyen d'une référence à ses produits ou services ou d'un signe distinctif.

Lors du rappel de parrainage en cours d'émission au sens strict (rappel oral, incrustation à l'écran), c'est-à-dire en dehors d'un rappel à l'occasion d'une interruption publicitaire de l'émission, la mention du parrain n'est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète et ne peut se traduire par un slogan publicitaire ou la présentation du produit. Dans les bandes-annonces sous la forme d’un rappel de parrainage, la mention du parrain doit également rester ponctuelle et discrète et se borner à rappeler la contribution apportée par celui-ci.

Lors des retransmissions sportives, le CSA considère comme ponctuelle une apparition dont la durée n’excède pas cinq secondes et séparée d’une autre apparition du parrain par un intervalle d’au moins dix minutes. Pour répondre à l’exigence de discrétion, il accepte l’incrustation, dans un coin ou en bordure d’écran, du nom du parrain ou de ses autres moyens d’identification tels que son logo ou ses marques.

Interdiction de l’incitation directe à l’achat

Les émissions parrainées ne doivent pas inciter directement à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain.

Le parrainage des émissions de jeux et de concours

Le parrainage des émissions de jeux et de concours peut s’accompagner de la remise à titre de lots des produits ou services du parrain aux participants, sous réserve de ne faire l’objet d’aucun argument publicitaire.