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Bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions

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La loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a conféré au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission de nommer, pour cinq ans, les présidents des sociétés nationales de programme. Parallèlement, le législateur lui a confié le soin de rendre, quatre ans après le début du mandat des présidents, un avis motivé sur les résultats des sociétés nationales de programme, au regard de leur projet stratégique. Cet avis doit être transmis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Au regard de ces dispositions, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a établi le bilan de la société France Télévisions pour la période 2010-2014.

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