Les quotas à la télévision

Le CSA a pour mission de veiller au respect des quotas de diffusion imposés par la loi. Ces quotas permettent aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’expression originale française et européennes de bénéficier d’une place importante dans les grilles de diffusion des opérateurs et sur les services de médias à la demande. Ainsi, les quotas de diffusion encouragent la production audiovisuelle et cinématographique en langue française et européenne.

Le suivi du CSA

Le CSA est chargé d’attribuer la qualification adéquate aux œuvres diffusées. Il publie pour chaque chaîne de télévision nationale hertzienne en clair et le service Canal+ un rapport annuel qui établit le respect de leurs obligations.

Consultez les bilans des chaînes

Lorsque le CSA constate un manquement, il prend les mesures qui s’imposent, selon la gravité du manquement constaté : simple lettre de rappel, mise en garde, mise en demeure, procédure de sanction (ne pouvant intervenir qu’après mise en demeure).

Consultez la charte relative à l'annonce des programmes 

Les obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques

Plusieurs obligations ont été fixées pour protéger la part des films en langue française diffusés sur le petit écran, parmi lesquelles les trois mesures suivantes :

  • Un quota de diffusion qui impose une part de films d’expression originale française et/ou européens dans le nombre total d’œuvres cinématographiques diffusées ;
  • Un quantum qui encadre leur présence à la télévision en limitant le nombre de films (et le nombre de diffusion de chaque film) que les chaînes peuvent diffuser annuellement;
  • L’interdiction de diffusion des œuvres cinématographiques certains jours sur certaines tranches horaires, afin de protéger à des jours particulièrement porteurs, l’exploitation en salle.

Enfin des accords professionnels organisent la chronologie des médias, c'est-à-dire les délais à respecter, une fois l’œuvre sortie en salle, pour son exploitation sur les différents supports et médias (DVD, chaînes de paiement à la séance, chaînes payantes, chaînes gratuites, VàD…).

Les éditeurs de services doivent respecter la chronologie des médias, un délai doit être respecté entre la sortie en salle d’un film en France et la première diffusion à la télévision.

Consultez la chronologie des médias

Les obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles

La loi impose également aux chaînes des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes ou d’expression originale française, notamment afin de préserver la diversité culturelle et de soutenir l’industrie audiovisuelle. Cette réglementation diffère selon que le service de télévision utilise ou non pour sa distribution les fréquences que le CSA assigne (chaînes hertziennes).

  • Les chaînes hertziennes doivent ainsi consacrer, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française. Ces proportions doivent également être respectées aux heures de grande écoute, c'est-à-dire sur la tranche horaire comprise le mercredi entre 14 heures et 23 heures et les autres jours entre 18 heures et 23 heures.
  • Il est du ressort du CSA d’aménager pour chaque éditeur de service diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en fonction de la nature de sa programmation, la plage horaire des heures de grande écoute.
  • Concernant les chaînes non-hertziennes, celles-ci doivent consacrer, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française. Il existe en outre un régime dérogatoire autorisant le CSA  à abaisser jusqu’à 50 % le quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes en contrepartie d’engagements dans la production d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française inédites par des entreprises de production indépendantes.

Les obligations des SMAD

Les dispositions prises en faveur de la promotion des œuvres s’appliquent également aux services de médias à la demande (SMAD).

Le catalogue mis à disposition par le service doit respecter les mêmes quotas que les services linéaires, à savoir proposer 60 % d’œuvres européennes et 40 % d’œuvres d’expression originale française. Ces quotas s’appliquent respectivement aux œuvres audiovisuelles et aux œuvres cinématographiques. Cependant, pendant trois ans, ces quotas ne s’élèvent respectivement qu’à 50 % et à 35 %. Une proportion substantielle de ces œuvres doit être également affichée en page d’accueil de ces services.

Les SMAD doivent eux aussi suivre une chronologie des médias, liée au mode de communication des œuvres cinématographiques :

  • VAD à l’acte : 4 mois après leur sortie en salles. Un raccourcissement de ce délai est possible, sous conditions ; 
  • VAD par abonnement : 36 mois après leur sortie en salles ;
  • la VAD à titre gratuit pour le consommateur : 48 mois après leur sortie en salles.