Décision du CSA

Régularisation d’un réémetteur TNT à Rémérangles (Oise)

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Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé la SAS Compagnie du vent à utiliser des fréquences, en vue de la diffusion des programmes des éditeurs composant les multiplex de la TNT, sur l’émetteur opéré par cette société dans la commune de Réméangles (Oise), en application des articles 30-3 du 30 septembre 1986 et L. 112-12 du code de la construction et de l’habitation.