Décision du CSA

Observations relatives à la promotion croisée entre médias audiovisuels

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Assemblée plénière du

Interrogé sur la possibilité, pour les groupes pluri-médias, de recourir à la pratique dite de « promotion croisée », le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’engager une concertation publique avec l’ensemble des acteurs sur le sujet.

A l’issue de cette concertation, le Conseil constate que la majorité des éditeurs souhaite pouvoir disposer de cette faculté.

Réuni le 12 décembre 2018, le Conseil a précisé son interprétation des dispositions réglementaires en vigueur.

La diffusion d’un programme de télévision ou de radio, ou bien sa mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande, peut être préalablement annoncée sur un autre service de communication audiovisuelle du même groupe sans méconnaître l’interdiction de la publicité clandestine, prévue par les dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992, de l’article 8 du décret du 6 avril 1987 et de l’article 14 du décret du 12 novembre 2010, lorsque cette annonce revêt un caractère strictement informatif.

Le Conseil considère que cette annonce peut mentionner notamment le titre du programme, le service sur lequel il sera diffusé, la date et l'heure de cette diffusion, sans mention du nom du distributeur ou d’une marque tierce. Cette annonce peut prendre la forme d’une bande-annonce sur les services de télévision ou sur les SMAD, ou être préenregistrée ou formulée en direct à l’antenne des services de radio. Elle peut comporter un extrait de l’émission. Cette annonce ne peut en aucun cas être laudative.

A défaut de respecter ces conditions, ces annonces seront soumises à la réglementation publicitaire.