Décision du CSA

Le CSA publie le calendrier des appels à candidatures FM qu’il envisage en 2013

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Assemblée plénière du

Le Conseil a défini son programme de travail pour l’année 2013 en matière d’appels à candidatures FM. Sept appels à candidatures pourraient, sous réserve d’identifier de nouvelles ressources, ainsi être lancés en 2013 et au début de l’année 2014, dans sept comités territoriaux de l'audiovisuel différents.

Trois de ces appels à candidatures contiendront notamment des fréquences dont les autorisations arrivent à échéance.

Soucieux de continuer à développer le paysage radiophonique FM en cohérence avec les procédures en cours en matière de radio numérique terrestre, le Conseil a également décidé, dans le cadre de ces appels, de mener des recherches de fréquences. Il a ainsi identifié les zones géographiques qui feront l’objet d’études techniques pour tenter d’y identifier de nouvelles ressources en FM. Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Afin de contribuer à ce travail, et dans un souci d’échange avec les opérateurs, ces derniers peuvent s’ils le souhaitent soumettre toute contribution technique qu’ils jugeraient utile pour ces recherches de fréquences. Les propositions de fréquences soumises avant la date définie dans le tableau ci-dessous et selon le formalisme du formulaire publié ce jour feront l’objet d’une étude détaillée et pourront, en fonction des résultats de l’étude, être intégrées aux appels à candidatures.

Les contributions techniques qui ne concernent pas les zones identifiées ci-dessous ne seront pas étudiées en 2013. Elles pourront être étudiées dans le cas où la zone correspondante est ouverte,  ultérieurement, à la recherche de fréquences.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

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Zones de recherche

Date limite
de dépôt
des contributions techniques

Date de fin
des études techniques

Date de lancement de l’appel
si des fréquences sont identifiées

Lille

Lens
Calais
Tergnier

15 avril 2013

Fin juin 2013

Juillet 2013

Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures

Bordeaux

Nérac
Soustons
Pau

30 avril 2013

 Juillet 2013

Juillet 2013

Lyon

Villefranche-sur-Saône
Thonon-les-Bains
Chamonix
Buis-les-Baronnies
Valence

30 juillet 2013

Octobre 2013

Novembre 2013
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures

Caen

Verneuil-sur-Avre
Gournay-en-Bray
Vernon
Rouen

30 juillet 2013

Octobre 2013

Novembre 2013

Paris

Clermont
Noyon
Coulommiers
Dourdan

30 juillet 2013

Octobre 2013

Novembre 2013

Marseille

Vivario
Bocognano
Corte
Ponte-Leccia
Aiti

30 septembre 2013

Novembre 2013

Décembre 2013

Rennes

Cholet
Lorient
Saint-Brieuc
Ploërmel

15 octobre 2013

Décembre 2013

Mars 2014
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures

Les comités territoriaux de Dijon, Poitiers, Toulouse, Clermont-Ferrand et Nancy feront l’objet de recherches de fréquences et le cas échéant d’appels à candidatures en 2014.

 

Le formulaire type de contribution est disponible ci-dessous.

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