Décision du CSA

Émission "La Bande originale" diffusée le 9 janvier 2019 : réponse au plaignant

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi au sujet de l’émission La Bande originale diffusée sur France Inter le 9 janvier 2019 par une personne qui y avait participé, pour évoquer son ouvrage "La face cachée de Didier Deschamps".

L'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que : « La communication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion (. . .) ». Par ailleurs, l'article 5 du décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France indique que « la société veille au respect de la personne humaine et de sa dignité (. . .) ».

Après examen de la séquence litigieuse, le Conseil n'a pas relevé de manquements de l'éditeur à ses obligations, dans la mesure où les propos tenus n'excédaient pas les limites de la liberté d'expression.