Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée à EDF

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Assemblée plénière du

Le CSA a donné son accord à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) afin que la société EDF puisse conduire une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE (Long Term Evolution) dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz sur le site de la centrale nucléaire de Civaux, jusqu’au 30 juin 2019.

Cette autorisation est accordée sous réserve de l’absence de brouillages sur la réception des programmes de la TNT ou de leur remédiation dans un délai maximum de 72 heures. En cas de brouillages persistants au-delà de ce délai, la société utilisatrice des fréquences devra cesser ses transmissions.