Décision du CSA

Décisions du 2 décembre 2015 relatives à des appels à candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Publié le

Assemblée plénière du

 

Téléchargez ci-dessous le modèle de dossier de candidature.