Accès à la publicité télévisée des sites Internet de la presse, de la distribution, du cinéma et de l"édition : le CSA arrête les modalités au terme d

Du 6 au 30 mars, dans le cadre du groupe de travail Publicité que dirige Janine Langlois-Glandier, le CSA a procédé à l'audition de près de 30 organisations professionnelles à l'occasion de la large consultation qu'il avait engagée en vue de déterminer les modalités pratiques de l'accès à la publicité télévisée des sites Internet relevant des secteurs de la presse, de la distribution, du cinéma et de l'édition littéraire. Accès dont le Conseil avait adopté le principe lors de son assemblée plénière du 22 février dernier (cf. Lettre du CSA n°126, p.42).

Au terme de cette série d'auditions, le Conseil a examiné avec attention les arguments et suggestions présentés par ses différents interlocuteurs et en a tiré des conclusions précises pour ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de telles publicités télévisées.

Il apparaît en particulier nécessaire que les messages publicitaires en faveur de ces sites Internet soient encadrés de manière stricte afin qu'ils soient exempts d'offres directes de produits ou de services contre rémunération, proscrites par l'article 2 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 et qu'ils n'aboutissent pas à une publicité indirecte pour les secteurs interdits.

Enoncées ci-dessous, les modalités définies en conclusion de cette concertation sont de nature à garantir ces objectifs. Elles seront contrôlées de manière rigoureuse par le Conseil, en relation étroite avec le Bureau de vérification de la publicité (BVP).

Les sites Internet admis

Pour les secteurs de l'édition littéraire, du cinéma, de la presse et de la distribution, est admise la publicité en faveur de sites dont le nom renvoie à une entreprise, à une association, à une enseigne ou à un titre de presse.

Ne peut être en revanche acceptée la publicité pour des sites Internet dont le nom renvoie à une oeuvre ou une personnalité provenant de ces secteurs, ni à une localisation géographique.

Le contenu des messages publicitaires

Sont admis les messages visant à faire connaître les sites, leurs caractéristiques et leur contenu général.

Les messages ne doivent pas comporter de signes distinctifs traditionnellement associés aux entreprises ou marques des secteurs interdits de publicité télévisée (slogan, logo, sonal, code couleur, graphisme, facteur d'image…).

Ne sont pas acceptées les références à des opérations promotionnelles ou événementielles, à des localisations géographiques ou à des produits ou services déterminés.

Par ailleurs, au cours des débats, la date d'entrée en application de cette mesure est apparue comme une donnée essentielle. Parmi ceux qui craignent les retombées économiques d' une telle ouverture, plusieurs ont en effet estimé avoir besoin de temps pour s'y préparer.

Soucieux de prendre en compte ces demandes - sans pour autant retarder à l'excès l'entrée en vigueur d'une mesure attendue par de nombreux acteurs - le CSA a retenu le 1er septembre 2000 comme date à partir de laquelle ces nouveaux messages pourront avoir accès aux écrans.