Texte juridique

Avis n° 2016-06 du 13 avril 2016 à l’Autorité de la concurrence sur la demande de révision anticipée des injonctions TPS/Canal+

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Avis n° 2016-06 du 13 avril 2016 à l’Autorité de la concurrence sur la demande de révision anticipée des injonctions 4 a) et 8 a) prononcés dans le cadre de la décision n° 12-DCC-100 ainsi que de l’engagement 11 de la décision n° 14-DCC-15.

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