Texte juridique

Charte relative à l'annonce des programmes - Octobre 2012

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Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Francine Mariani-Ducray, présidente du groupe de travail « Production audiovisuelle », Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias, et les dirigeants des chaînes de télévision ont signé, le 4 octobre 2012, la charte relative aux modalités techniques d’annonce de programmes suivants, en fin de diffusion d’une émission.

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