Consultation publique

Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris, Marseille et Nice

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans trois zones : Paris, Marseille et Nice.

En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel aux candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer, tant au niveau métropolitain que local, l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil.