Arbitrer

Informer, protéger, arbitrer, les trois missions essentielles du CSA. L’espace Arbitrer rassemble l’ensemble des informations et des textes officiels, législatifs et réglementaires, tant au niveau national qu’européen, qui organisent la vie du secteur de l’audiovisuel ainsi que les moyens d’actions et de sanction du CSA ou encore les appels à candidature et les consultations publiques qu’il lance. Vous retrouverez plus spécifiquement dans l’espace juridique les textes concernant les relations du CSA avec les éditeurs audiovisuels, les textes de référence encadrant le secteur de l’audiovisuel, et les textes réglementaires du CSA.

Création et régulation d'une chaîne télévisée

La création d’une chaîne de télévision, que ce soit sur la TNT, sur Internet ou via des services audiovisuels à la demande, s’appuie sur un certain nombre de démarches à effectuer auprès du CSA.

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Création et régulation d'une radio

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des démarches à effectuer et toutes les informations relatives à la création d’une nouvelle radio et à la reconduite d’une autorisation.

Gestion des fréquences

Les fréquences utilisées par le paysage audiovisuel français sont majoritairement gérées par le CSA. Le Gouvernement et l’ANFR (Agence nationale des fréquences) interviennent en amont pour définir quelles fréquences sont affectées à chaque type d’utilisation.

Comment le CSA peut-il sanctionner ?

Le rôle du CSA va au-delà du contrôle : il est en capacité de prononcer des sanctions en cas de manquement.

Espace juridique

Principaux textes de référence tant au plan national qu'européen : les textes de référence, les textes réglementaires, les textes encadrant nos relations avec les éditeurs.

Consultations publiques

Cet espace rassemble l'ensemble des consultations publiques lancées par le CSA.

Promotion de la production audiovisuelle

La régulation de la communication audiovisuelle en France est caractérisée par une forte préoccupation culturelle qui repose en partie sur des mécanismes de soutien à la création et de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique.

Régulation européenne et internationale

Ouvert sur le monde, le CSA est membre du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels.