Consultation en Nouvelle-Calédonie

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : Le CSA veille à l’accès équitable des partis et groupements politiques aux antennes et organise la campagne audiovisuelle

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A l’occasion de la campagne en vue de la consultation en Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020, la conseillère Michèle Léridon, présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie », s’est rendue dans l’Archipel afin de superviser l’organisation de la campagne audiovisuelle officielle et rappeler les règles relatives au traitement médiatique du scrutin.

En application de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, une consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté a été organisée le 4 novembre 2018. Les électeurs de la collectivité, figurant sur la liste électorale spéciale, ont répondu à la question suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

En 2018, la consultation a enregistré un taux de participation de 81,01 %. 56,4 % des votants ont répondu « Non » à la question posée. A la suite de la victoire du « non », et comme la loi du 19 mars 1999 leur en ouvrait la possibilité, les membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont demandé l’organisation d’une deuxième consultation.

Le décret portant convocation des électeurs et organisation de cette consultation a fixé la date au 4 octobre 2020.

Nouveau référendum, quelle question posée ?

Les 180 640 électeurs sont appelés à répondre, dimanche 4 octobre 2020, à la même question qu’en 2018 :

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

La campagne audiovisuelle en vue de la consultation en Nouvelle-Calédonie

La campagne en vue de la consultation s’est ouverte lundi 21 septembre 2020 à zéro heure et prend fin vendredi 2 octobre 2020 à minuit.

Six partis et groupements politiques calédoniens ont été habilités à participer à la campagne audiovisuelle officielle par la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation. Chaque formation politique a la possibilité d’exprimer sa position et ses propositions à travers des spots officiels soumis à des conditions précises de production, de programmation et de diffusion établies par le CSA.

La société France Télévisions a assuré la production des émissions de la campagne. A partir du lundi 21 septembre, les spots audiovisuels des six formations politiques sont diffusés sur les antennes de Calédonie la 1ère (radio et télévision).

Un accès équitable aux antennes pour les différents partis

Comme il l’avait fait pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018, le CSA a adopté une recommandation adressée aux services de radio et de télévision portant sur la deuxième consultation, qui prévoit notamment que :

  • Les services de radio et de télévision veillent à ce que les partis et groupements bénéficient d’une présentation et d’un accès à l’antenne équitables. Le cas échéant, ils veillent également à rendre compte dans des conditions équitables de la pluralité des positions exprimées au sein d’un même parti ou groupement politique.
  • Les services de radio et de télévision veillent à assurer une pluralité d’opinion en ce qui concerne l’accès à l’antenne des personnes ne se rattachant pas à des partis et groupements politiques.
  • Selon le calendrier prévu par la recommandation, le CSA examine les temps de parole par les services de radio et de télévision publics et privés de Nouvelle-Calédonie et leur fait, le cas échéant, des observations.

Le CSA, présent sur place pour l’organisation de la campagne 

Le CSA a été représenté en Nouvelle-Calédonie par la conseillère Michèle Léridon, présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie », pour veiller au bon déroulement des opérations de production des émissions de la campagne officielle.

Une réunion avec les partis et groupements politiques a notamment été organisée, le 14 septembre 2020, pour expliquer les modalités d’application de la décision du CSA encadrant l’organisation de la campagne, en présence des équipes de France Télévisions. Au cours de cette réunion, les partis et groupements politiques ont également pris connaissance des dates et de l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle. 

Décision et recommandation du CSA

Conditions d’interventions, de production, de programmation, de diffusion et de publication.

-> Décision du CSA publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie : Décision du 29 juillet 2020 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

-> Recommandation du 29 juillet 2020 du CSA aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.