Texte juridique

Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté, le 29 juillet 2020, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie à compter du 24 août 2020.

En application du décret no 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la campagne en vue de la consultation est ouverte le lundi 21 septembre 2020, à zéro heure, et prend fin le vendredi 2 octobre 2020, à minuit.

Préalablement à la campagne en vue de la consultation, la présente recommandation instaure une période allant du lundi 24 août 2020 jusqu’à la veille de l’ouverture de la campagne en vue de la consultation, le dimanche 20 septembre 2020.

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