Il incombe au Conseil, en application de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, de veiller « à la défense et à l’illustration de la langue française » dans la communication audiovisuelle, ainsi qu’au respect des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. En 2010, le Conseil s’est attaché à remplir cette mission en veillant au respect des obligations envers la langue française inscrites aux cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme et dans les conventions annexées aux décisions d’autorisation des diffuseurs privés.

Conformément à celles-ci, TF1, M6 et Canal+ ont désigné un conseiller qualifié dans le domaine de la langue. Ces responsables interviennent régulièrement auprès des rédactions pour rappeler tel point de vocabulaire, de grammaire ou de prononciation. Leurs observations sont du ressort exclusif de la chaîne et ne sont pas communiquées au Conseil. Celui-ci peut cependant intervenir auprès des différentes sociétés pour faire part de ses remarques ou des observations qui lui sont adressées par les associations de défense de la langue ou par le public.

Le Conseil se montre attentif à la qualité de la langue employée dans les programmes des différentes sociétés de télévision et de radio, tout en étant conscient que la nature même de la communication télévisuelle ou radiophonique impose un style oral et excuse des licences que bannirait la langue écrite.

Cependant, la place considérable qu’occupent les médias audiovisuels, notamment la télévision, dans l’information du public et surtout dans la formation des jeunes esprits, leur confère un rôle de facto normatif en matière de langue. Ainsi, les professionnels des médias, tout en prétendant parler comme tout un chacun, influencent et modèlent largement les comportements de langage des Français.

C’est pourquoi le Conseil relève les incorrections dans les programmes de télévision et de radio : oubli du genre des mots, accords fautifs, mauvais emploi des modes, constructions défectueuses, prononciations approximatives, liaisons erronées entre l’adjectif numéral cardinal et le substantif (notamment avec l’euro), impropriétés et anglicismes, barbarismes, recours à un vocabulaire très familier, voire grossier, fautes d’orthographe dans les incrustations et les sous-titrages…

Bien qu’il n’existe pas de contrôle systématique de la qualité de la langue dans les programmes, les services du Conseil effectuent régulièrement des relevés linguistiques, complétés par les lettres et les courriels de téléspectateurs, d’auditeurs ou d’associations dont le but est de défendre et de promouvoir la langue française.

Les relevés linguistiques soulignent d’une manière générale la qualité de la langue pratiquée dans les émissions d’information, les magazines et les documentaires, toutes sociétés confondues. Toutefois, on constate toujours des emprunts à l’anglais, alors qu’existent des équivalents français.

Après les anglicismes, ce sont les mots grossiers qui suscitent le plus grand nombre de lettres de téléspectateurs et d’auditeurs. Le parti pris de certains animateurs de privilégier un langage truffé d’expressions vulgaires heurte le public, surtout dans les émissions présentées aux heures d’écoute familiale.

Les incorrections les plus fréquentes alimentent la rubrique « Langue française » de La Lettre du CSA. Cette rubrique reprend également les termes recommandés par la Commission générale de terminologie et de néologie, afin de promouvoir la diffusion d’une terminologie française.

La défense de la langue française est aussi présente sur le site internet du Conseil : rappel des équivalents français proposés par la Commission générale de terminologie pour remplacer des termes étrangers couramment entendus sur les antennes, articles « Langue française » de La Lettre du CSA, décisions du Conseil relatives au respect de la langue française sur les antennes et législation sur les quotas de chansons d’expression française diffusées par les radios (voir III-9). Le site propose également un accès direct à France Terme, base de terminologie et de néologie de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture et de la communication.

L’accessibilité des programmes télévisés aux personnes sourdes ou malentendantes

En 2010, les services de télévision ont signé les avenants à leur convention intégrant les dispositions issues de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (modifiant la loi du 30 septembre 1986) et visant à rendre accessibles les programmes aux personnes souffrant d’un handicap auditif à partir du 12 février 2010. Le groupe de travail spécifique, créé par le Conseil, a réussi à concilier les demandes légitimes des personnes sourdes ou malentendantes avec les difficultés techniques et économiques des chaînes en proposant des solutions innovantes. Les résultats qu’il a obtenus ont été salués par les associations représentant les personnes sourdes ou malentendantes, avec lesquelles le Conseil entretient des relations confiantes et constructives.

LES CHAÎNES HERTZIENNES DONT L’AUDIENCE DÉPASSE 2,5 %

La loi du 11 février 2005 dispose que les chaînes hertziennes publiques ainsi que les chaînes privées dont l’audience moyenne annuelle est supérieure à 2,5 % de l’audience totale des services de télévision rendent accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité de leurs programmes, hors écrans publicitaires, à compter du 12 février 2010.

Cette obligation a été respectée par les chaînes de France Télévisions ainsi que par les chaînes privées concernées, TF1, M6 et Canal+.

La chaîne TMC, dont l’audience a dépassé 2,5 % en 2009, a dû mettre en place le sous-titrage de la totalité de son antenne et y est quasiment parvenue en fin d’année.

LES CHAÎNES HERTZIENNES DONT L’AUDIENCE EST INFÉRIEURE À 2,5 %

Aux chaînes hertziennes dont l’audience moyenne annuelle est inférieure à 2,5 %, le Conseil a demandé de rendre accessibles 40 % de leurs programmes. Pour tenir compte des difficultés financières de certaines chaînes, le Conseil a décidé d’adapter les dispositions applicables à l’accessibilité en fonction de quatre critères : le mode de diffusion, l’accès gratuit ou payant, le chiffre d’affaires, l’appartenance à un groupe et la thématique.

Tout en conservant l’objectif de 40 % afin de répondre à la demande légitime des téléspectateurs sourds ou malentendants, il a donc été décidé d’aménager des dispositifs de montée en charge permettant à certaines chaînes de l’atteindre, soit en 2011, soit en 2012.

Le Conseil a également proposé des solutions innovantes tenant compte de thématiques particulières de certaines chaînes. Les trois chaînes d’information de la TNT diffusent respectivement :

• trois journaux sous-titrés et un journal traduit en langue des signes du lundi au vendredi ;
• quatre journaux sous-titrés le week-end et les jours fériés, avec répartition des horaires de diffusion entre chaque chaîne afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de bénéficier d’informations accessibles à toute heure de la journée.

Pour la première fois, un journal télévisé en langue des signes est donc proposé sur des chaînes d’information privées.

La seule chaîne jeunesse de la TNT gratuite, Gulli, met à l’antenne chaque semaine une émission relative à l’univers des personnes sourdes ou malentendantes et une émission relative à la langue des signes.

Programmes accessibles en 2010 sur la TNT
(volumes horaires et pourcentage)

Chaînes	2010	2010*
	Obligation de sous-titrage en 2010 (à partir du 12 février)	Volume annuel accessible	En % du volume
Canal+ Cinéma	40%	5 550 h	83%
Canal+ Sport	40%	2 877 h	47%
Direct 8	20%	973 h	15%
Direct Star (ex-Virgin 17)	15%	NC	4%
Eurosport	400 heures	0h	0%
Gulli	20%	2 613 h	30%
NRJ 12	20%	2 030 h	30%
NT1	20%
Paris 1ère	20%	1 576 h	25%
Planète	20%	NC	19%
TF6	20%	NC	NC
TPS Star	40%	4 435 h	57%
W9	40%	4 564 h	59%

* Estimations fournies par les chaînes début 2010.

NC : non communiqué.

LES CHAÎNES N’UTILISANT PAS DE FRÉQUENCES ASSIGNÉES PAR LE CONSEIL

Aux chaînes n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil mais conventionnées, distribuées ou diffusées par câble, satellite ou ADSL, le Conseil a demandé de s’engager à rendre accessibles 20 % de leurs programmes. Des dispositifs de montée en charge permettent à ces chaînes d’atteindre l’objectif de 20 %, soit en 2011, soit en 2012.

Pour certaines chaînes, des solutions innovantes ont été préférées pour tenir compte de leur thématique particulière :

• les chaînes destinées aux enfants de trois à six ans, qui n’ont en principe pas encore appris à lire, doivent mettre à l’antenne chaque semaine une émission d’apprentissage de la langue des signes et une émission du programme en langue des signes ;
• pour la première fois également, un journal quotidien d’informations sportives est diffusé en langue des signes sur une chaîne de sport.

DES DÉROGATIONS JUSTIFIÉES

Si la loi permet au Conseil d’exclure certains genres de programmes de l’assiette de calcul des obligations, il a préalablement consulté les associations de personnes sourdes ou malentendantes avant de prendre ses décisions.

Il a exclu des obligations d’accessibilité les mentions de parrainage et les bandes-annonces, les chansons interprétées en direct, le téléachat, les compétitions sportives retransmises en direct entre minuit et six heures, les services de paiement à la séance et les chaînes temporaires.

Les versions multilingues et les versions originales sous-titrées sont considérées comme répondant aux obligations de soustitrage adapté pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères jusqu’à la fin de l’année 2012.

De plus, les chaînes dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 M€ - les chaînes pour adultes, les chaînes diffusées en langue étrangère, ainsi que les chaînes consacrées à la météo – n’ont pas d’obligation chiffrée. Les chaînes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 M€ et inférieur ou égal à 7 M€ ne seront tenues de sous-titrer que 10 % de leurs programmes. Les chaînes de sport substitueront à l’obligation exprimée en pourcentage un volume annuel d’événements sportifs, de programmes ou d’heures à sous-titrer.

Des clauses de rendez-vous en septembre 2011 sont prévues dans certains cas pour envisager une augmentation du taux de sous-titrage sur certaines chaînes.

L’accessibilité des programmes télévisés pour les personnes aveugles ou malvoyantes

La loi du 5 mars 2009 dispose que les services de télévision privés diffusés en mode numérique dont l’audience moyenne annuelle est supérieure à 2,5 % de l’audience totale des services de télévision doivent diffuser des programmes en audiodescription.

Après avoir entendu les associations et les professionnels concernés, le Conseil a demandé aux chaînes concernées, TF1, TMC, Canal+ et M6, de prendre des engagements en faveur de la diffusion de programmes audiodécrits. Le Conseil leur recommande de créer un comité éditorial avec des personnes utilisatrices de l’audiodescription afin qu’elles expriment leur avis sur la qualité des émissions proposées avec cette technique.

Pour les chaînes du service public, l’obligation est intégrée au contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État.

Le Conseil a signé, en décembre 2008, une charte de l’audiodescription dont l’objectif est de constituer un cadre de référence pour les professionnels avec des règles très complètes de qualité et de déontologie, nécessaires pour garantir un résultat qui satisfasse les créateurs et les utilisateurs.

La loi dispose également que la contribution des éditeurs de services au développement de la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles peut tenir compte de l’adaptation en audiodescription.

En 2010, TF1 a diffusé chaque mois en mode numérique une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle de grande audience en audiodescription.

M6 a commencé également à diffuser chaque mois des émissions en audiodescription.

France Télévisions a continué la diffusion régulière d’oeuvres audiodécrites commencée en 2009 en proposant 11 oeuvres cinématographiques.

Pour répondre à une demande du Conseil, ces chaînes indiquent par une mention sonore leurs diffusions en audiodescription dans les bandes-annonces et au début de la diffusion du programme.

L’offre de programmes audiodécrits va se multiplier à partir de 2011. En 2013, il devrait y avoir un programme quotidien disponible sur une des chaînes concernées.

Création d’un site consacré à l’accessibilité des programmes à destination des personnes souffrant de déficit auditif ou visuel

Le Conseil a décidé en 2010 la création d’un site consacré à l’accessibilité, qui sera mis en ligne sur son site internet début 2011 et donnera un certain nombre d’informations sur le cadre légal, les obligations des chaînes, les principes techniques et les méthodes d’accès aux sous-titres et à l’audiodescription. Il fera un état de la reprise des sous-titres par les différents opérateurs au moyen d’une méthodologie de constatation, transmise aux acteurs de la CTEN ⁽¹⁾ pour que soient prises en compte leurs éventuelles remarques.
 

(1) Commission technique des experts du numérique.

Les quotas de chansons d’expression française

Le Conseil a vérifié, tout au long de l’année 2010, le respect des obligations des opérateurs radiophoniques en matière de diffusion de chansons d’expression française (voir annexe). Comme en 2009, le contrôle effectué sur les 22 stations du « panel fixe » a été complété par celui d’un panel additionnel « tournant » de quatre stations, locales ou régionales.

Les dispositions relatives à la diffusion de chansons francophones sur les antennes des stations de radio permettent aux opérateurs de choisir entre trois options :

• soit diffuser 40 % de chansons d’expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions ;
• soit, pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical, diffuser 60 % de titres francophones, dont un pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu’à 10 % du total, avec au minimum un titre par heure en moyenne ;
• soit, pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents, diffuser 35 % de titres francophones, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents.

Le Conseil avait, au cours de l’année 2009, prononcé treize mises en garde. En 2010, il a prononcé huit mises en garde et une mise en demeure à l’encontre d’opérateurs en infraction dans ce domaine.

Par ailleurs, le Conseil a continué à mesurer mensuellement, par le biais de l’institut Kantar Média, l’exposition de la chanson d’expression française sur l’antenne du Mouv’ en 2010. La moyenne annuelle des pourcentages de diffusion de chansons d’expression française sur cette station a atteint 35,6 % (contre 38,2 % en 2009) ; la part consacrée aux nouveaux talents s’est située à 28,3 % (contre 29,4 % en 2009).

LA TRANSPARENCE DU CONTRÔLE

Les listes des artistes confirmés et des nouvelles productions sont mises en ligne sur le site internet du CSA (www.csa.fr). La première de ces listes est actualisée deux fois par an et la seconde deux fois par mois.

L'exposition de la musique à la radio et à la télévision

LA PUBLICATION D’UNE ÉTUDE : MÉDIAS AUDIOVISUELS ET MUSIQUE

http://www.csa.fr/upload/publication/etude_musique_juin_2010_a.pdf

Le Conseil, préoccupé par les difficultés rencontrées aujourd’hui par les médias traditionnels aux thématiques musicales, a réalisé une étude sur les nouveaux modes de consommation de la musique et la nature de l’offre musicale sur les diverses antennes.

Cette étude, publiée le 22 juin 2010, s’est attachée à identifier la place de l’offre musicale à la télévision et à la radio entre 2003 et 2008, à décrire la consommation de cette offre par le public et à mesurer l’évolution des recettes publicitaires des services de télévision et de radio musicaux.

L’étude Médias audiovisuels et musique a mis en évidence trois caractéristiques :

• pour les programmes musicaux, une baisse du volume global de la diffusion sur les services de télévision gratuits et une restructuration de la programmation musicale sur les radios ;
• pour l’audience, des performances contrastées sur les chaînes de télévision et en baisse pour les radios musicales ;
• pour les ressources, une forte baisse des investissements publicitaires du secteur de l’édition musicale touchant principalement les services de télévision.

Le bilan effectué atteste des difficultés des éditeurs de services à fédérer un large public autour de certains programmes musicaux et du caractère sans doute structurel de cette tendance. En effet, les médias traditionnels ne sont plus le vecteur d’exposition déterminant de l’offre musicale pour l’industrie elle-même et sont désormais mis en concurrence avec d’autres acteurs issus des télécoms et de l’internet, tant en termes d’offres que d’usages.

Néanmoins, les chaînes historiques et les chaînes du câble et du satellite réussissent à composer avec ces difficultés. Les premières bénéficient d’un poids économique critique qui leur permet de s’acquitter de leurs obligations musicales sans compromettre leur équilibre global et proposent des programmes événementiels et des formats fédérateurs. Les secondes se situent dans un modèle économique à faibles recettes, mais également à faibles coûts.

En revanche, les chaînes de la TNT gratuite ayant fait le choix du format musical subissent un effet de ciseaux puisqu’elles doivent satisfaire au ratio coût/audience qui est celui du support hertzien dans un contexte de contraintes réglementaires et conventionnelles très exigeant.

Cet effet de ciseaux touche également les radios musicales qui ont réagi aux effets de l’évolution des modes de consommation de la musique par une segmentation toujours plus fine de leur offre musicale et par une moindre exposition de cette offre aux horaires stratégiques d’audience. De plus, l’internet vient concurrencer la radio sur ses caractéristiques fondamentales : immédiateté, mobilité, communauté.

L’OBSERVATOIRE DE LA DIVERSITÉ MUSICALE À LA RADIO ET À LA TÉLÉVISION

Le Conseil a poursuivi sa participation au sein de l’Observatoire de la diversité musicale à la radio et à la télévision.

L’Observatoire a notamment pour objet de fournir aux partenaires de la filière musicale (auteurs, compositeurs, producteurs et services audiovisuels) des rapports traduisant les évolutions de la diversité musicale.

Afin d’appréhender la variété des genres musicaux à la radio, l’Observatoire s’appuie sur un panel de 33 stations locales, régionales et nationales représentant 95 % de l’audience du média radio en France.

L’analyse de la diffusion de musique interprétée à la télévision (vidéomusiques, interprétations plateau et diffusion de concerts) s’effectue sur un panel de 17 chaînes, dont 10 diffusées par voie hertzienne terrestre.