Les chiffres clés du CSA en 2010

Au cours de ses 50 assemblées plénières, le CSA a rendu 19 avis au Gouvernement, 7 à l’Autorité de la concurrence et 1 à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; il a adressé aux éditeurs 3 recommandations en vue de consultations électorales ; il a procédé à 30 auditions.

Radio

En radio analogique, en métropole, le Conseil a autorisé l’usage de 300 fréquences ; il a procédé à 3consultations publiques en vue du lancement d’appels à candidatures ; il a traité 12 appels à candidatures partiels portant sur 358 fréquences ; il a reconduit ou s’est prononcé en faveur de la reconduction hors appel à candidatures de 210 autorisations ; outre-mer, il a délivré 11 autorisations, a reconduit ou s’est prononcé en faveur de la reconduction de celles de 16 stations ; il a lancé 1 consultation publique préalable à un appel à candidatures en Nouvelle-Calédonie ; il a réaffirmé son engagement en faveur du lancement de la radio numérique terrestre et autorisé la conduite de 2 expérimentations de longue durée, à Nantes et Rouen ; il a signé 1 nouvelle convention et reçu 30 déclarations pour des services de radio autres que hertziens.

TÉlÉvision

Poursuivant la généralisation de la diffusion de la TNT, le Conseil a autorisé la mise en service de 440 nouveaux émetteurs ; il a lancé 1 appel à candidatures et sélectionné 1 nouvelle chaîne payante ; s’agissant des services de médias audiovisuels à la demande, il a autorisé des expérimentations de diffusion par voie hertzienne terrestre et lancé 1 appel à candidatures ; il a lancé la TNT outre-mer avec 1 premier multiplex composé de 8 à 10 chaînes selon les territoires.

En métropole, avec la délivrance de 17 nouvelles autorisations, le Conseil a porté à 50 le nombre des télévisions locales ; il a lancé 5 consultations publiques en vue de l’autorisation de nouvelles chaînes locales ; outre-mer, il a autorisé 3 chaînes locales et reconduit l’autorisation d’1 autre ; il a signé 8 nouvelles conventions et reçu 9 déclarations pour des services diffusés ou distribués sur des réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.

Le Conseil a prononcé 91 mises en demeure, engagé 7 procédures de sanction et infligé 4 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs. Il a par ailleurs reçu 42 délégations étrangères.

Avec plus de 3 800 000 visiteurs, le site internet du Conseil, www.csa.fr, a connu une progression de 18% de sa fréquentation par rapport à 2009. L’utilisation des flux RSS, désormais principale voie d’accès au site, a donné lieu à près de 700 000 visites. La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par l’intermédiaire du site s’est élevée à 524 – contre 388 en 2009 –, hausse qui résulte en particulier du grand nombre des questions relatives au passage à la diffusion tout numérique de la télévision dans 10 régions au cours de l’année.