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VII - Les nominations
Avis sur la nomination du président de France Télévisions
Nomination d'une personnalité indépendante au conseil
d’administration de la société France Télévisions
Les articles 47-1, 47-2, 47-3 et 50 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confient au CSA la mission de nommer certains responsables des organismes du secteur public de l’audiovisuel.
En application de l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986, tel que modifié par la loi du 5 mars 2009, les présidents des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et Audiovisuel extérieur de la France) sont nommés par décret en conseil des ministres pour cinq ans, après avis conforme du CSA et après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. Cette procédure s’est appliquée en 2010 à la nomination du président de France Télévisions.
Le Conseil nomme également cinq personnalités au conseil d’administration de France Télévisions, quatre personnalités au conseil d’administration de Radio France et cinq personnalités, dont une au moins disposant d’une compétence reconnue dans le domaine de la francophonie, au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Le CSA nomme également 4 membres du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Cette procédure s’est appliquée en 2010 à la reconduction du mandat d’un administrateur de France Télévisions.
Avis sur la nomination du président de France Télévisions
Au cours de l’année 2010, le CSA a exercé son pouvoir de codécision dans la nomination des présidents de l’audiovisuel public que lui a confié la loi du 5 mars 2009.
Saisi d’une demande d’avis sur une proposition de nomination de M. Rémy Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions, le Conseil a décidé d’entendre l’intéressé lors d’une audition publique filmée qui s’est déroulée le 8 juillet 2010.
Dans sa séance plénière du 12 juillet 2010, le Conseil, après avoir procédé à un vote à bulletins secrets, a émis un avis favorable à la proposition de nomination de M. Rémy Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions.
Nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Télévisions
Dans sa séance plénière du 12 octobre 2010, le Conseil a reconduit M. Dominique Wolton dans les fonctions de membre du conseil d’administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour un mandat de cinq ans à compter du 5 septembre 2010.
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