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VIII - les études et la prospective ;
la communication
1. LES ÉTUDES ET LA PROSPECTIVE
Les études, travaux de la commission Prospective et publications
La tÉlÉvision payante
La tÉlÉvision connectÉe
La circulation des Œuvres audiovisuelles
Les conditions de rÉussite de la tÉlÉvision locale en France sur la base d’une comparaison internationale
Les mÉdias audiovisuels et la musique
RÉflexions sur la fiction
Les études de l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique
2. LA COMMUNICATION
Les relations avec le Parlement
Les relations avec la presse
Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs
Les relations avec les organisations de consommateurs
Les publications
Le site internet du Conseil
La Lettre du CSA
LES DOCUMENTS PUBLIÉS EN 2010
Chaque année, le Conseil réalise des études lui permettant d’éclairer sa réflexion et ses décisions. Certaines de ces études sont conduites dans le cadre de la commission de réflexion Prospective sur l’audiovisuel dont le Conseil s’est doté depuis janvier 2007 et qui réunit l’ensemble des membres du Collège. En 2010, les travaux de la commission ont été centrés sur la télévision payante et la télévision connectée.
Les actions d’information et de communication du Conseil s’adressent à des publics divers : parlementaires, professionnels de l’audiovisuel, journalistes, organismes publics, instances homologues étrangères, mais également téléspectateurs et auditeurs. Afin de poursuivre l’amélioration de l’information de ces derniers sur les questions audiovisuelles et de favoriser la défense de leurs intérêts, le Conseil a organisé en 2010deux nouvelles rencontres avec les organisations de consommateurs.
Dès le mois de février 2010, a été mise en ligne sur le site internet du Conseil une nouvelle application particulièrement innovante intitulée « Ma couverture TNT », permettant à tout téléspectateur, après avoir tapé son adresse, de savoir s’il est ou sera couvert par la télévision numérique terrestre. Cette application a en outre été lancée sur iPhone en décembre.
Le site a connu une nouvelle hausse de sa fréquentation, avec plus de 3 800 000 visites en 2010, soit en moyenne plus de 10 000 par jour, contre près de 3 200 000 l’année précédente. De manière encore plus marquée qu’en 2009, ce sont les flux RSS (Really Simple Syndication) qui, activés près de 700 000 fois en 2010, constituent désormais la principale voie d’accès au site.
1. LES ÉTUDES ET LA PROSPECTIVE
Les études, travaux de la commission Prospective et publications
Les articles publiés dans La lettre du CSA au cours de l’année 2010 illustrent la diversité des études conduites par le Conseil ou réalisées à sa demande : développement durable (le secteur audiovisuel contribue à sensibiliser les Français), la régulation du marché de la télévision payante, la relance de la TNT payante, l’exposition des contenus musicaux à la télévision et à la radio, la place de la fiction sur les chaînes nationales gratuites, la circulation des oeuvres audiovisuelles, les conditions de la réussite de la télévision locale en France, la place de la fiction nationale dans les audiences des grands pays européens et les modes de réception numérique de la télévision (voir infra Les études de l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique).
Par ailleurs, la commission de réflexion Prospective sur l’audiovisuel, créée le 31 janvier 2007, analyse les évolutions techniques, économiques et juridiques susceptibles d’avoir une influence sur le secteur à moyen et long termes.
Au cours de l’année 2010, elle a centré ses travaux sur deux thèmes.
La tÉlÉvision payante
Après un cycle d’auditions des principaux intervenants de ce secteur, la commission a organisé, le 29 mars 2010 les Rencontres de la télévision payante. Ce colloque, structuré autour de deux tables rondes (« Quels contenus pour la télévision payante ? » et « Quels équilibres économiques pour la télévision payante ? »), a permis aux professionnels de l’édition et de la distribution d’échanger sur les principaux enjeux de ce secteur. À la suite de ces rencontres, le Conseil poursuit sa réflexion en liaison avec les chaînes et les distributeurs.
La tÉlÉvision connectÉe
La commission Prospective a examiné les problématiques soulevées par le développement rapide du marché des téléviseurs connectés. Le Conseil a décidé d’organiser un colloque sur ce thème le 28 avril 2011.
Enfin, parmi les études publiées intégralement sur le site internet du CSA, plusieurs sujets ont donné lieu à des propositions concrètes de la part du Conseil.
La circulation des oeuvres audiovisuelles
Face aux évolutions significatives du paysage concurrentiel de la télévision, le Conseil a décidé de réaliser une nouvelle étude portant sur la circulation des oeuvres audiovisuelles d’expression originale française (EOF). Après avoir constaté l’absence de pratique de gel de droits, deux éléments fondamentaux ont pu être dégagés par les analyses et les auditions effectuées dans le cadre de l’étude :
- la circulation des oeuvres s’effectue principalement entre chaînes d’un même groupe ;
- les chaînes non adossées à un diffuseur hertzien « historique » peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux oeuvres, matérialisées par un accès extrêmement limité aux plans de financement et par les effets de clauses contractuelles (clauses de « premier et dernier refus », clauses de rétrocession).
Les préconisations formulées par le Conseil répondent à trois objectifs :
- proportionner les droits accordés au diffuseur à son investissement dans la production de l’oeuvre, notamment en réservant aux oeuvres les mieux financées la présence de la clause de « premier et dernier refus » ;
- faciliter l’accès aux droits de diffusion, notamment pour les chaînes « indépendantes » ;
- s’assurer de la transparence du marché de l’acquisition des oeuvres, notamment en instituant un médiateur de la création audiovisuelle chargé de l’observation de la circulation des oeuvres et de la résolution des contestations, sur le modèle du médiateur du cinéma.
Les conditions de rÉussite de la tÉlÉvision locale en France sur la base d’une comparaison internationale
Le Conseil et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ont confié au cabinet Analysys Mason la réalisation d’une étude portant sur les conditions de réussite de la télévision locale en France, élaborée sur la base d’une comparaison internationale. L’analyse porte sur l’identification des facteurs clés de succès de chaînes locales dans six pays (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Italie et Royaume-Uni) et les principaux enseignements qui peuvent en être tirés pour la France.
L’étude a montré que les modèles de télévisions locales sont très différents entre les pays, mais également au sein d’un même pays. Il est donc difficile d’identifier un seul modèle pour les télévisions locales au travers de cette analyse comparative. D’autre part, aucun des pays concernés par cette étude n’a réellement réussi à développer une solution unique permettant de garantir le succès de la télévision locale en tant qu’industrie proposant une quantité importante de programmes locaux tout en bénéficiant d’une certaine autonomie vis-à-vis des subventions publiques.
Certaines chaînes locales ont néanmoins réussi à atteindre un certain équilibre financier :
- les chaînes locales à petits budgets et bénéficiant d’un bassin de diffusion potentiel relativement important ;
- les chaînes ayant des budgets élevés, mais qui dépendent largement de dotations publiques ;
- les chaînes ayant un large bassin d’audience (supérieur à 4 millions d’habitants) et pouvant avoir une réelle approche commerciale avec des programmes attrayants (plus ou moins locaux).
En décembre 2010, le Conseil et la DGMIC ont lancé une consultation publique portant sur les préconisations de cette étude.
Les mÉdias audiovisuels et la musique
Le Conseil a réalisé une étude sur l’exposition des contenus musicaux à la télévision et à la radio, afin d’apprécier les effets des nouveaux comportements de consommation de la musique sur l’ensemble des acteurs qui concourent à l’exposition de ces contenus.
Cette étude a mis en évidence trois lignes de force :
- s’agissant de l’offre de programmes musicaux, une baisse du volume global de diffusion a été constatée sur les services de télévision gratuits et une restructuration de la programmation musicale a été observée sur les radios ;
- s’agissant de l’audience, des sous-performances qui touchent plus nettement les chaînes musicales de la TNT et les radios musicales ;
- s’agissant des recettes, une forte baisse des investissements publicitaires du secteur de l’édition musicale qui touche principalement les services de télévision.
L’étude rappelle le cadre d’intervention du Conseil pour favoriser l’exposition de la musique sur les médias audiovisuels. En effet, le Conseil veille à la place de la musique à la télévision et à la radio en tentant de concilier plusieurs objectifs qui peuvent se révéler parfois contradictoires :
- garantir une exposition satisfaisante de la musique sur les médias traditionnels tout en prenant en compte l’évolution des modes de consommation ;
- veiller à l’équilibre économique des éditeurs dans un contexte publicitaire dégradé ;
- renforcer le rôle particulier du service public dans l’exposition de la musique à l’heure où celui-ci est désormais en partie dégagé des contraintes du marché.
RÉflexions sur la fiction
Le Conseil a lancé plusieurs études relatives à la place de la fiction. Il a notamment mené une étude comparative sur la place de la fiction nationale dans l’audience de cinq pays européens. À l’exception de la France, ceux-ci placent tous leur fiction nationale en tête des meilleures audiences du genre. Aucune fiction américaine n’apparaît dans les dix meilleures audiences au Royaume-Uni et en Italie.
Les études de l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique
L’Observatoire réunit, sous l’égide du Conseil, le Comité stratégique pour le numérique, la Direction générale des médias et des industries culturelles et le groupement d’intérêt public France Télé numérique. Depuis 2008, il procède à des études semestrielles qui mesurent les modes de réception des foyers poste par poste, à trois échelles : la métropole, la zone d’extinction de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique et le département. Ces études comprennent également une analyse sociodémographique de l’équipement.
Les études publiées en 2010 indiquent qu’à l’instar de 2009, la réception TNT croît plus fortement que les autres modes de réception numérique : au 30 juin 2010, 56,5 % des foyers équipés de téléviseurs recevaient la télévision par le biais de la TNT, soit une progression de 13,4 points en un an. La dynamique d’équipement TNT n’est pas l’apanage des régions qui sont passées au tout numérique en 2010 mais concerne toute la métropole. Par conséquent, seulement 2,1 millions de foyers ne reçoivent la télévision que par l’hertzien analogique terrestre, soit 7,9 % des foyers équipés de téléviseurs. Cette dépendance de plus en plus faible à l’égard de ce mode de réception continue de décroître à un rythme assez régulier (- 9,3 points en un an).
Les résultats de ces études sont rendus publics lors d’une conférence de presse et mis en ligne sur le site internet du Conseil.
2. LA COMMUNICATION
Les relations avec le Parlement
Tous les députés et les sénateurs sont destinataires de La Lettre du CSA, mensuel qui leur permet d’être régulièrement informés des principales délibérations du Conseil, de ses réflexions sur les évolutions du secteur audiovisuel en cours ou à venir, ainsi que des actions de régulation qu’il met en oeuvre.
En 2010, à plusieurs occasions, le président et des conseillers ont été invités à s’exprimer sur la manière dont le Conseil entend exercer son rôle de régulateur ou sur des sujets relatifs à l’audiovisuel devant des commissions du Parlement. Ils sont également intervenus lors de colloques organisés par l’une ou l’autre des assemblées.
Remis au Président de la République et au Gouvernement, le Rapport annuel du Conseil l’est également aux présidents des deux assemblées, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Les relations avec la presse
En 2010, le service de presse a poursuivi ses relations ponctuelles avec les différents médias, ce qui est au coeur de son activité principale, répondant quotidiennement aux diverses interrogations des journalistes.
Il a également, comme à son habitude, organisé et coordonné les interviews et interventions des conseillers dans les médias. Il a aussi fait savoir les points saillants de l’activité du Conseil, notamment par voie de communiqués et par le biais du site internet.
Des points de presse ont été organisés régulièrement avec les membres du Conseil. Leur ordre du jour peut être thématique (quelques conseillers concernés par un sujet précis) ou bien général (tous les conseillers sont présents).
Au-delà de ces points de presse, ont été organisés des rencontres ou des déjeuners de presse entre les différentes rédactions et les conseillers sur des thèmes choisis.
Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs
En 2010, que ce soit par téléphone ou par courrier - postal ou électronique -, le service de l’information et de la documentation du Conseil a reçu 8 769 questions ou réactions de téléspectateurs ou d’auditeurs, soit 2 596 de plus qu’en 2009, et un volume quasi équivalent à celui de 2008, où leur nombre s’était élevé à 8 752.
Sur ce total, les courriels ont progressé de près de 35 %, passant de 4 664 en 2009 à 6 290 en 2010. Les lettres, au nombre de 434 contre 365 en 2009, ont connu une hausse de 19 %, tandis que les appels téléphoniques ont quasiment doublé (+ 44 %), avec 2 045 en 2010, au lieu de 1 144 en 2009.
La part de la télévision numérique terrestre (TNT) représente plus de 50 % des questions posées en 2010, contre près de 40 % en 2009. Cette augmentation est très marquée pour les courriels, qui passent de 1 449 en 2009 à 2 614 en 2010. Sur ce même sujet, les appels téléphoniques, au nombre de 935 en 2009, augmentent pour atteindre 1 774 messages en 2010, et le nombre de lettres passe de 51 en 2009 à 101 en 2010. Le passage à la diffusion tout numérique de la télévision dans dix régions au cours de l’année est directement à l’origine de l’augmentation des interrogations des téléspectateurs. Ceux-ci expriment le plus souvent leur mécontentement à propos de la mauvaise réception de certaines chaînes, mais également leur souhait de disposer d’informations sur divers aspects de la TNT : couverture, choix d’un décodeur ou d’un téléviseur, adaptation d’une antenne, calendrier d’arrêt de la diffusion analogique, déploiement de la haute définition... Environ 1,9 % des messages (174) a trait à une demande d’aide du Conseil face à un distributeur de chaînes par câble, par satellite ou ADSL.
Les programmes et la publicité sont, après la TNT, les deux sujets les plus abordés par les téléspectateurs.
La qualité des programmes télévisés (hors publicité) constitue un sujet important de mécontentement : elle occupe 24,6 % des réactions des téléspectateurs. Parmi ces critiques, comme en 2009, près de la moitié concernent la violence et l’érotisme de certains programmes (45,7 %) : le nombre de critiques se maintient en ce qui concerne les séries américaines, les bandes-annonces (107 messages en 2010) et les émissions de téléréalité (359 messages) : La Ferme Célébrités a provoqué 226 courriels, lettres ou appels et le jeu Secret Story, 91 messages. Entre novembre et décembre, le Conseil a également reçu, par internet, une pétition de 196 messages contre la chasse à la suite d’émissions programmées sur France 2.
Le magazine Enquête exclusive, diffusé sur M6 au mois de mars, a fait l’objet de vives réactions au titre de la déontologie, notamment en ce qui concerne les reportages « Argent caché, délinquance, racisme : l’autre visage de la Suisse » et « Hôpitaux psychiatriques, voyage au coeur de la folie ».
Les messages publicitaires télévisés, qui font l’objet de 10 % des lettres, courriels et appels, recueillent le même type de critiques : trop de violence et d’érotisme. À cet égard, les messages de la campagne sur la prévention routière ont suscité 91 courriels.
De même, une campagne de TF1, dans un premier temps par voie d’affichage puis suivie de bandes-annonces à l’antenne en faveur de la série télévisée Dexter, dans laquelle un brillant expert scientifique est également tueur en série, a donné lieu à 38 courriels, de février à mai.
Le niveau du volume sonore des écrans publicitaires par rapport aux autres programmes, sujet récurrent, est mis en cause par 134 téléspectateurs en 2010.
La critique des décisions du Conseil représente 2,4 % de l’ensemble des courriels, lettres et appels téléphoniques (211 messages). À la suite de la mise en demeure de Canal+ par le Conseil, 39 téléspectateurs ont ainsi apporté leur soutien au chroniqueur Éric Zemmour qui avait tenu sur la chaîne, lors de l’émission Salut les Terriens du 6 mars 2010, des propos controversés à propos des « Noirs et des Arabes ».
En 2010, le Conseil a reçu 70 messages concernant le sous-titrage des programmes.
Les programmes radio, comme en 2009, suscitent peu de réactions : 1,4 % des interventions émane d’auditeurs. Celles-ci concernent notamment des interrogations relatives au pluralisme et à la déontologie des programmes.
Enfin, une vingtaine de téléspectateurs et d’auditeurs ont dénoncé le mauvais usage dans les médias de la langue française.
Les relations avec les organisations de consommateurs
En 2010, le Conseil a poursuivi les rencontres avec les organisations de consommateurs, instaurées en 2009, afin de favoriser les échanges et la réflexion.
M. Michel Boyon et Mme Christine Kelly, présidente du groupe de travail Publicité et protection des consommateurs, ont mené ces réunions visant à mieux cerner les besoins et les attentes des téléspectateurs et des auditeurs. Un moyen pour le Conseil de mieux comprendre, d’anticiper et de résoudre les problèmes des consommateurs qui trouvent, par le biais des représentants des organisations, une possibilité d’émettre leur point de vue sur l’activité et les décisions du Conseil.
Deux réunions ont été organisées aux mois d’avril et de septembre 2010, dont le thème principal était la télévision numérique terrestre, le passage à la diffusion numérique terrestre demeurant une source de questionnements et d’incertitudes pour les consommateurs. Lors de ces réunions, le Conseil a exposé à leurs représentants un bilan du passage à la diffusion tout numérique. Les services du Conseil ont également présenté un exposé sur la conformité des récepteurs TNT ainsi qu’un point sur l’ouverture du marché de la diffusion numérique à la concurrence. D’autres sujets ont été traités, tels que la délibération du Conseil relative au placement de produit, l’encadrement des pratiques publicitaires à la télévision ou l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes.
Plusieurs questions non inscrites à l’ordre du jour ont également été abordées par les représentants de certaines organisations de consommateurs, permettant au Conseil de leur apporter des réponses immédiates.
Les publications
LE SITE INTERNET DU CONSEIL www.csa.fr
Afin d’améliorer encore l’ergonomie du site internet du Conseil, un audit a été réalisé en 2010 en vue de sa refonte totale au second semestre 2011.
Au cours de l’année, le site du Conseil, a connu plusieurs évolutions liées notamment à la télévision numérique terrestre. La principale d’entre elles a été l’ajout, le 1er février 2010, d’une application intitulée « Ma couverture TNT », accessible dès la page d’accueil, et qui permet à tout internaute, après avoir tapé son adresse, de connaître :
- les chaînes analogiques qu’il reçoit ;
- les chaînes numériques qu’il reçoit ;
- les chaînes numériques qu’il recevra après le passage au tout numérique de sa région (dont la date lui est indiquée) ;
- la date d’arrêt de la diffusion analogique de Canal+.
La précision de cette application était une première en France et elle a suscité un si grand intérêt que, dès sa mise en ligne et de manière régulière depuis lors, le nombre de ses utilisations a atteint un niveau record (voir ci-après).
Un autre chapitre sur la télévision numérique a été ajouté sur le site au début du quatrième trimestre 2010 : il concerne le lancement de la TNT outre-mer, commencé le 30 novembre avec la mise en service d’un premier multiplex composé de dix chaînes diffusées en norme MPEG-4. Comme pour la métropole, cette partie donne accès aux chaînes disponibles, indique les émetteurs en service, les modes de réception alternatifs à la réception hertzienne, ainsi que les mesures d’aide et d’accompagnement proposées aux téléspectateurs.
Le site internet du Conseil a été également complété au cours de l’année par une nouvelle rubrique, accessible dès la page d’accueil, et consacrée au placement de produit dans les programmes télévisés. Elle donne accès à la délibération du Conseil relative à cette nouvelle pratique ainsi qu’aux modalités d’information des téléspectateurs de l’existence d’un placement de produit dans une émission. Elle permet également aux professionnels de télécharger le pictogramme nécessaire et le bandeau explicatif à ce sujet.
En outre, la partie « Téléspectateurs et auditeurs » donne maintenant accès à l’ensemble des radios diffusées en France métropolitaine, avec leur(s) zone(s) de diffusion et leur(s) fréquence(s). Ces listes peuvent être recherchées, soit par le nom de la station, soit par leur situation départementale ou locale.
Enfin, la rubrique « Le CSA dans les médias » a été largement augmentée des nombreuses interventions du président et des membres du Conseil, que ce soit dans la presse écrite, à la télévision ou la radio. Près de 130 interventions ont été publiées, en 2010, dans cette rubrique.
La progression de la fréquentation du site s’est poursuivie en 2010 avec plus de 3 800 000 visites, contre près de 3 200 000 l’année précédente. La moyenne du nombre de connexions s’élève ainsi à plus de 10 000 par jour, soit une hausse de 18 % par rapport à 2009. Au total dans l’année, plus de 111 400 000 pages ont été vues, avec une moyenne de plus de 305 000 pages visitées quotidiennement.
Comme en 2009, ce sont les flux RSS (Really Simple Syndication) qui, cette année encore, engrangent le plus de connexions sur le site. Ils ont été activés près de 700 000 fois durant l’année par des internautes désireux de connaître les décisions et actualités du Conseil de façon quasi instantanée. La page d’accueil a attiré, grâce à la notoriété du Conseil et au bon référencement de son site par les moteurs de recherche, plus de 630 000 visiteurs.
Plus de 20 millions de recherches ont été effectuées sur l’application « Ma couverture TNT », qui est également proposée depuis décembre 2010 sur iPhone. Cet engouement s’explique notamment par le passage, tout au long de l’année, à la diffusion tout numérique de pas moins de dix régions. À titre d’illustration, un « pic » de visites a été relevé le 2 février 2010, date du premier passage à la diffusion tout numérique en France. Les thèmes de la TNT et de la diffusion en haute définition ont été les plus plébiscités en 2010, avec en particulier la couverture du multiplex R5 qui diffuse les chaînes HD.
La rubrique « Foire aux questions » a, une nouvelle fois remporté un vif succès auprès des internautes qui ont été plus de 376 000 à l’utiliser. La page « Décisions du CSA » a été vue par plus de 341 000 internautes, ce qui représente environ 8,7 % des visites. Cette rubrique est davantage destinée aux professionnels, et la plupart des internautes sont en outre abonnés aux alertes d’information et aux flux RSS du site.
La plupart des visiteurs de www.csa.fr sont français (69,29 %), mais nombre d’internautes étrangers, notamment américains, chinois, suisses, belges ou allemands, sont également intéressés par la régulation de la communication audiovisuelle en France.
LA LETTRE DU CSA
Jusqu’au début de l’année 2009, La Lettre du CSA était un mensuel constitué en moyenne d’une quarantaine de pages et imprimé en deux couleurs. À cette date, sans modification de sa périodicité, elle a adopté un format de 16 pages en quadrichromie largement illustré. Les articles, désormais plus courts, renvoient très fréquemment à des documents publiés en version intégrale sur le site www.csa.fr. Cette évolution est tout à la fois le fruit d’une enquête auprès des abonnés, qui avaient manifesté leur intérêt pour une formule rénovée, et de la volonté du Conseil de privilégier la complémentarité avec ses publications en ligne.
En 2010, la rubrique « Le CSA et les téléspectateurs », dans laquelle des réponses sont apportées aux questions fréquemment posées au Conseil, a vu son périmètre étendu et a pris comme titre « Le CSA, les téléspectateurs et les auditeurs ».
La rubrique « Du côté du Conseil d’État » a continué de proposer régulièrement une analyse des décisions « phares » de la Haute Juridiction relatives aux questions audiovisuelles, tandis que la rubrique, « 3 questions à… », créée dès le lancement de la nouvelle formule de La Lettre, a été ouverte en 2010 à plusieurs présidents de chaînes de télévision ou de radio.
Tout au long de l’année, La Lettre du CSA a accordé une large place à la télévision numérique terrestre (TNT), à l’occasion du passage à la diffusion tout numérique des dix premières grandes zones de l’Hexagone.
Les principales délibérations du Conseil ont également donné lieu à la publication d’articles permettant d’en présenter le contexte d’adoption ainsi que les dispositions clés : délibération du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision ; délibération du 18 mai 2010 relative aux communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ; délibération du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)…
Nombre de bilans, études et rapports réalisés par le Conseil ont également trouvé leur place dans les pages de La Lettre, qui comptait 3 180 abonnés à la fin de l’année 2010.
LES DOCUMENTS PUBLIÉS EN 2010
En 2010, le Conseil a publié de nombreux documents mis en ligne sur son site internet, au format PDF. Certains d’entre eux ont également été publiés en version « papier ».
Outre les différentes études énumérées en début de ce chapitre, les publications éditées en seule version électronique ont été :
- Méthodologie de constatation de la reprise des sous-titres à destination des personnes sourdes ou malentendantes ;
- Méthodologie de test de non-conformité à la segmentation de la table NIT des récepteurs TNT vendus aux consommateurs ;
- le rapport Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle, rédigé par le Conseil à la demande du Premier ministre ;
- le rapport Représentation de la diversité de la société française à la télévision, remis aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ;
- les bilans de l’exercice 2009 des sociétés nationales de programme et des chaînes nationales privées (France Télévisions, Radio France, Radio France internationale, TF1, M6 et Canal+) ;
- les bilans de l’exercice 2009 des chaînes gratuites de la télévision numérique (BFM TV, Direct 8, Gulli, i>Télé, NRJ 12, NT1, TMC, Virgin 17, W9) ;
- les bilans de l’exercice 2009 des services de cinéma et de paiement à la séance ;
- le bilan 2009 de l’économie des chaînes payantes ;
- les versions actualisées de brochures d’information à caractère général, juridique ou technique :
Protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévision, à la radio et sur les services de médias audiovisuels à la demande ; Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Décrets d’application de la loi et autres textes réglementaires relatifs à l’audiovisuel ; Recueil des recommandations, délibérations, lettres circulaires du CSA relatives aux obligations des éditeurs… ;
- le Cahier des charges de France Télévisions modifié par le décret du 10 mars 2010.
Deux documents ont, pour leur part, été publiés à la fois en format électronique et dans une version « papier » :
- le Rapport annuel 2009 du Conseil ;
- l’édition 2010 du Guide des chaînes numériques, à nouveau réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil, l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services, le Centre national de la cinématographie, la Direction du développement des médias et le Syndicat national de la publicité télévisée.
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