Avant-propos

Comme les années précédentes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est attaché en 2010 à répondre aux attentes du public, des professionnels et de la société, dans un esprit d’équilibre et de responsabilité, en tenant compte des exigences nouvelles, technologiques, économiques, sociétales, culturelles, et bien sûr audiovisuelles.

Il a poursuivi l’extension de la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) avec le passage de dix régions supplémentaires au tout numérique. Il est aujourd’hui manifeste que le processus est non seulement bien maîtrisé sur le plan technique, mais également bien accepté par l’opinion publique. Le collège du Conseil salue le travail remarquable effectué par ses services ainsi que par l’ensemble de ses partenaires, le groupement d’intérêt public France Télé numérique, les élus locaux, les professionnels, les nombreux bénévoles. Pour autant, si le passage au tout numérique est aussi bien accueilli par nos concitoyens, c’est parce qu’il se traduit, déjà, par un gain en termes de qualité, qu’il s’agisse de la diffusion nationale, depuis le 14 juillet 2010, de France Ô, de l’apparition de nouvelles chaînes locales, désormais au nombre de 50, ou encore du lancement, le 16 novembre 2010, du premier appel à candidatures pour l’édition de services de médias audiovisuels à la demande sur la TNT. De plus, le Conseil veille à ce que la télévision numérique bénéficie à tous les territoires, sans exception. Ainsi, le 30 novembre 2010, le premier multiplex TNT a été mis en service outre-mer : 95 % de la population ultramarine a désormais accès aux chaînes du groupe France Télévisions ainsi qu’à France 24 et Arte.

Le Conseil n’a eu de cesse de créer les conditions d’un développement équilibré du paysage audiovisuel français, n’hésitant pas parfois à exprimer son volontarisme. Ainsi, à la suite de l’organisation des Rencontres de la télévision payante, le 29 mars 2010, il a décidé de donner une nouvelle chance à la TNT payante en accordant, le 16 décembre 2010, une autorisation à la chaîne C Foot. De plus, le Conseil a veillé, notamment dans ses décisions des 16 février 2010 et 18 mai 2010 relatives au placement de produit et à la diffusion des communications commerciales des opérateurs de jeux en ligne, à concilier la protection du consommateur et la nécessité, pour l’audiovisuel privé, de diversifier ses ressources financières. Enfin, grâce à une gestion rigoureuse de ses fréquences dans le cadre du plan FM+, il a réussi à augmenter de 22 % la densité d’occupation de la bande FM, et à dégager 1335 nouvelles fréquences qui ont bénéficié à toutes les catégories de radios.

Le Conseil a toujours gardé à l’esprit la mission, que lui confie la loi, de contribuer à la cohésion nationale, sociale et territoriale de notre pays. À la suite d’une délibération du 10 novembre 2009, tous les diffuseurs ont décidé d’introduire, dès l’année 2010, une clause de diversité dans les contrats de commandes de programmes, ainsi qu’une clause de non-recul, de réaliser des opérations de sensibilisation et, surtout, d’obtenir des résultats visibles à l’antenne. De ce point de vue, les deuxième et troisième vagues du baromètre de la diversité, réalisées en février et en septembre 2010, témoignent d’une lente mais réelle amélioration. De même, le Conseil a pu constater que toutes les chaînes avaient rempli leurs obligations en termes d’accessibilité des programmes, issues de la loi du 11 février 2005. Enfin, il a adapté sa régulation à l’évolution des technologies, en adoptant le 14 décembre 2010 une délibération relative à la protection du jeune public sur les services de médias audiovisuels à la demande.

La régulation audiovisuelle s’inscrit désormais dans un environnement numérique. Il ne s’agit pas de s’opposer, de façon stérile, à une révolution technologique inéluctable, mais d’en anticiper les effets afin d’éviter qu’elle remette en cause l’équilibre économique et les valeurs sociétales du secteur audiovisuel. Le Conseil est prêt à relever ce nouveau défi, toujours dans le but de protéger la liberté de créer et la liberté d’entreprendre.

Michel BOYON