Les dates clés du CSA en 2010

Janvier

1^er janvier. Entrée en vigueur de la délibération du 10 novembre 2009 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 et définissant les délégations de compétence décisionnelle du Conseil aux comités techniques radiophoniques.

7 janvier. Le Conseil fixe le nouveau calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre en haute définition en accord avec les chaînes TF1 HD, France 2 HD et M6 HD, qui composent le multiplex R5. Les chaînes Arte HD et Canal+ HD sont diffusées sur d’autres multiplex et sont d’ores et déjà disponibles dans toutes les zones déjà couvertes par la TNT.
Le Conseil attribue la ressource radioélectrique précédemment affectée à la diffusion outre-mer de la chaîne Tempo, aux sociétés France Télévisions, Arte France et France 24, pour la diffusion des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, La Télé Pays, Arte et France 24, qui constitueront le premier multiplex dont le lancement est prévu outre-mer le 30 novembre 2010.

Février

1^er février. Mise en place de l’application « Ma couverture TNT » sur le site internet du Conseil. Elle permet à chaque téléspectateur d’être instantanément informé de la couverture de la télévision numérique terrestre en indiquant son adresse.
Entrée en vigueur de la recommandation adoptée par le Conseil en décembre 2009 pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers de l’Assemblée de Corse.

2 février. Passage à la diffusion tout numérique de la région Alsace.

9 au 11 février. Participation du Conseil à une réunion de plusieurs membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) à Lomé, sur la question du pluralisme politique.

16 février. Le Conseil adopte une délibération fixant les conditions dans lesquelles les programmes des services de télévision peuvent comporter du placement de produit.

Mars

2 mars. Le Conseil adopte la synthèse de la consultation publique ouverte le 23 juin 2009 sur le déploiement des nouveaux services audiovisuels.

9 mars. Passage à la diffusion tout numérique de la région Basse-Normandie.
Le Conseil fixe le contenu et les modalités de diffusion des communiqués devant être lus sur les antennes de Canal+ et TF1 dans le cadre de la procédure de sanction engagée à l’encontre des deux chaînes pour manquements à l’obligation de rigueur de l’information.

18 et 19 mars. À l’occasion d’une réunion organisée à Rabat, le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), dont le secrétariat permanent est assuré par le CSA, adopte son plan d’action 2010-2011.

23 mars. Le Conseil donne son accord, assorti d’engagements substantiels, notamment en matière de programmes, à l’achat de TMC et de NT1 par le groupe TF1.

29 mars. Organisation par le Conseil des « Rencontres de la télévision payante » à l’Assemblée nationale.

Avril

8 avril. Le Conseil lance une consultation publique sur les différentes hypothèses de déploiement de la ressource hertzienne terrestre disponible en région parisienne.
Le Conseil examine les suites à donner à l’appel à candidatures en cours pour la délivrance d’autorisations en radio numérique terrestre (RNT) sur les zones de Paris, Marseille et Nice, ainsi qu’aux travaux de la mission de déploiement de la RNT qu’il a mise en place le 23 novembre 2009 et demande un engagement fort des pouvoirs publics.

14 avril. 4^e rencontre du Conseil avec les organisations de consommateurs, présidée par Michel Boyon, et en présence d’Emmanuel Gabla, vice-président du groupe de travail Publicité et relations avec les consommateurs.

21 avril. Le Conseil remet aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale son rapport sur la représentation de la diversité à la télévision.

Mai

10 mai. Publication des résultats de la consultation publique lancée par le Conseil sur l’utilisation de la ressource radioélectrique correspondant aux deux canaux libérés par la restitution des autorisations accordées à deux chaînes payantes de la TNT, AB1 et Canal J.

12 au 14 mai. 31^e réunion de la Plate-forme des autorités de régulation européennes à Barcelone, au cours de laquelle le Conseil présente notamment sa récente délibération sur le placement de produit à la télévision et l’état de sa réflexion sur la protection des mineurs sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

18 mai. Renouvellement par le Conseil du Comité d’experts du jeune public qu’il a mis en place en 2005 pour enrichir sa réflexion sur la protection de l’enfance et de l’adolescence.
Passage à la diffusion tout numérique de la région Pays de la Loire.
Adoption d’une délibération relative aux communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard.

Juin

1^er juin. Le Conseil adopte un projet de délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Ce projet fait l’objet, du 14 au 28 juin, d’une consultation publique.
Le Conseil adresse une mise en demeure à la chaîne W9 à la suite de la diffusion de certaines séquences du programme Dilemme.

7 juin. Le Conseil avalise l’extension de la diffusion de France Ô sur la TNT à tout le territoire métropolitain.

8 juin. Passage à la diffusion tout numérique de la région Bretagne.
Le Conseil adresse une mise en demeure à la société ALJ Productions, éditrice de la chaîne Dilemme TV (non hertzienne), à la suite de la diffusion de séquences sous-signalisées.

16 juin. Le Conseil organise une réunion présidée par M. Rachid Arhab et M^me Michèle Reiser avec les responsables de l’information de l’ensemble des chaînes nationales de télévision pour examiner certaines questions relatives à la déontologie de l’information, notamment à l’utilisation d’images provenant d’internet.

21 juin. Le Conseil publie une étude sur l’exposition des contenus musicaux à la télévision et à la radio afin d’apprécier les effets des nouveaux comportements d’écoute de la musique sur la programmation des médias audiovisuels.

24 juin. Mise en place d’une commission de réflexion sur l’accès des associations aux médias audiovisuels présidée par les conseillers M. Emmanuel Gabla et M^me Michèle Reiser.

25 juin. M. Michel Boyon et M^me Christine Kelly remettent à M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, le rapport du Conseil sur un an d’application de la charte alimentaire par les médias audiovisuels.

28 juin. Le CSA publie sur son site internet une étude relative à la fiction sur les chaînes nationales gratuites en 2008 et 2009.

29 juin. Installation au Conseil de la mission confiée par le Premier ministre à M. David Kessler sur l’avenir de la radio numérique.
En accord avec les chaînes concernées, le Conseil porte de 1 423 à 1 626 zones la couverture du multiplex R2 de la télévision numérique terrestre. La diffusion de ce multiplex est ainsi alignée sur celle des multiplex R1, R4 et R6.

Juillet

7 juillet. Signature au Conseil de la Charte de la diversité par seize sociétés audiovisuelles qui s’engagent à lutter contre les discriminations dans le domaine des ressources humaines.

12 juillet. Avis favorable du Conseil à la proposition de nomination de M. Rémy Pflimlin en tant que président-directeur général de France Télévisions après son audition par le Collège le 8 juillet.

20 juillet. Appel à candidatures pour une chaîne de télévision payante sur le multiplex R3 de la TNT.
Le Conseil sélectionne cinq nouvelles chaînes de télévision locales : à Boulogne et Dunkerque, TV Côte d’Opale ; à Rouen et Neufchâtel-en-Bray, LCN La Chaîne Normande ; à Cherbourg, Normandie TV Cotentin ; à Alençon, LM TV Orne ; et à Laval, Ma télé.

Août

24 août au 30 septembre. Organisation par le Conseil, sur les antennes de Réseau France outre-mer aux Antilles, d’une campagne contre l’épidémie de dengue.

Septembre

1^er septembre. Transformation des huit unités de la direction des programmes du Conseil en trois départements « support » : Télévisions nationales gratuites, Télévisions payantes, Radios ; et quatre départements thématiques : Protection du jeune public, Déontologie des programmes, Services de médias audiovisuels à la demande, Communications commerciales et protection des consommateurs, Pluralisme et déontologie de l’information, Production audiovisuelle et cinématographique.

6 septembre. Le Conseil publie sa contribution à la réflexion sur la circulation des oeuvres audiovisuelles.

27 septembre. Avis défavorable du Conseil sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
Après concertation conduite par M^me Christine Kelly, présidente du groupe de travail sur l’accessibilité, avec les chaînes et les associations de personnes aveugles ou malvoyantes, le Conseil décide que TF1, Canal+ et M6 doivent audiodécrire au moins un programme inédit par mois en 2011, et au moins un programme inédit par semaine en 2013, et que TMC, qui vient de dépasser 2,5 % d’audience, commence à diffuser des programmes en audiodescription dès 2011 pour atteindre un programme par mois en 2013.

27 au 28 septembre. Passage à la diffusion tout numérique de la région Champagne-Ardenne.

28 au 29 septembre. Passage à la diffusion tout numérique de la région Lorraine.

29 septembre. Réunion avec les organisations de consommateurs présidée par M. Michel Boyon et M^me Christine Kelly, présidente du groupe de travail Publicité et relations avec les consommateurs.

30 septembre au 1^er octobre. M. Michel Boyon, président du Conseil, et M^me Marie-Laure Denis, membre du Collège, participent à Istanbul à la 12^e assemblée plénière du Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM) organisée par le Conseil suprême de la radiotélévision de Turquie (RTÜK).

Octobre

6 au 8 octobre. La délégation du Conseil conduite par M. Emmanuel Gabla, conseiller responsable des affaires européennes, participe à la 32^e réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) à Belgrade, à l’invitation de l’Agence de l’audiovisuel de Serbie.

12 octobre. Le Conseil reconduit M. Dominique Wolton dans les fonctions de membre du conseil d’administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour un mandat de cinq ans.

19 octobre. Passage à la diffusion tout numérique des régions Centre et Poitou-Charentes.

21 octobre.Le Conseil publie la 5^e vague d’étude de l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique.
Présentation aux acteurs de la télévision locale de l’étude relative aux conditions de succès de la télévision locale en France réalisée par le cabinet Analysys Mason à la demande conjointe du Conseil et de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Novembre

16 novembre. Passage à la diffusion tout numérique de la région Bourgogne.
Lancement d’un appel à candidatures pour l’édition d’un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) sur la TNT.

17 novembre. Passage à la diffusion tout numérique de la région Franche-Comté.

18 novembre. Le Conseil présente le bilan de son action pour la protection du jeune public à la télévision et à la radio en 2009 et pendant le 1^er semestre 2010.

29 et 30 novembre. M. Michel Boyon, M^mes Marie-Laure Denis et Sylvie Genevoix participent au séminaire thématique « La gestion du pluralisme politique dans les médias audiovisuels en temps normal et en période électorale » organisé à Fès par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

30 novembre. Lancement de la TNT outre-mer.

Décembre

7 décembre. Le Conseil prononce à l’encontre de France Télévisions une sanction financière d’un montant de 100 000 euros affectée au Centre national de la cinématographie et de l’image animée, à la suite d’un manquement à la déontologie de l’information sur France 2.

9 décembre. Le Conseil publie une étude sur la place occupée en 2009 par les fictions télévisuelles nationales dans les palmarès d’audience des principaux pays européens.
Réunion annuelle, au Conseil, des présidents, secrétaires généraux et attachés techniques régionaux des comités techniques radiophoniques.

14 décembre. Sélection de la chaîne Cfoot à la suite de l’appel à candidatures pour le lancement d’une chaîne payante sur le multiplex R3 de la TNT.

15 décembre. Lancement sur iPhone de l’application « Ma couverture TNT » mise en place sur le site internet depuis le 1^er février.

16 décembre. Le Conseil présente les résultats de la 2^e vague du baromètre de la diversité réalisée par l’Institut français d’opinion publique (IFOP).