Annexes du rapport d'activité 2006
Annexes du rapport d'activité 2006
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
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Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986. Il est composé d’un collège de neuf conseillers nommés, pour un mandat de six ans, par décret du Président de la République. Trois de ses membres, dont le président, sont désignés par le Président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l’Assemblée nationale.

Le CSA est renouvelé par tiers tous les deux ans et les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle.

Michel Boyon est président du CSA depuis le 24 janvier 2007.

Les membres du CSA
De gauche à droite :
Christian Dutoit, Sylvie Genevoix, Alain Méar, Marie-Laure Denis,
Agnès Vincent-Deray, Michel Boyon, Président, Élisabeth Flüry-Hérard,
Michèle Reiser, Rachid Arhab.

Pour préparer les travaux du Collège, chaque conseiller assure, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d’un ou de plusieurs groupes de travail recouvrant les principaux domaines d’activité du CSA. Il a pour mission d’instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine et d’en être le rapporteur devant le Collège lors des assemblées plénières.

Cette répartition des responsabilités s’effectue dans le cadre de dix-huit groupes de travail auxquels s’ajoutent cinq missions. En outre, une commission réunissant l’ensemble du Collège est chargée de la réflexion prospective sur l’audiovisuel.

Rachid Arhab

Radio numérique (président), Déontologie de l’information (président), Diversité (président), Radio analogique (suppléant), Déontologie des programmes (suppléant), Production audiovisuelle (suppléant).

Marie-Laure Denis

Pluralisme et campagnes électorales (présidente), Audiovisuel extérieur et coopération internationale (présidente), Protection de l’enfance (suppléante).

Christian Dutoit

Télévisions nationales payantes (président), Outre-mer (président), Télévisions nationales privées gratuites (suppléant), Télévisons locales (suppléant).

Élisabeth Flüry-Hérard

Autorisations des nouveaux services de télévision numérique (haute définition, télévision mobile personnelle, autres services (présidente), Concurrence et questions économiques et européennes (présidente), Gestion de la ressource de la télévision numérique (suppléante), Publicité, parrainage et téléachat (suppléante).

Sylvie Genevoix

Télévision locales (présidente), Déontologie des programmes (présidente), Télévisions nationales publiques (suppléante), Télévisions nationales payantes (suppléante), Pluralisme et campagnes électorales (suppléante), Déontologie de l’information (suppléante).

Alain Méar

Radio analogique (président), Gestion de la ressource de la télévision numérique (président), Radio numérique (suppléant), Autorisations des nouveaux services de télévision numérique (haute définition, télévision mobile personnelle, autres services) (suppléant), Outre-mer (suppléant), Diversité (suppléant), Concurrence et questions économiques et européennes (suppléant).

Michèle Reiser

Télévisions nationales privées gratuites (présidente), Publicité, parrainage et téléachat (présidente).

Agnès Vincent-Deray

Télévisions nationales publiques (présidente), Protection de l’enfance (présidente), Production audiovisuelle (présidente), Audiovisuel extérieur et coopération internationale (suppléante).

Mission cinéma :  Agnès Vincent-Deray

Mission musique : Michèle Reiser

Mission sport : Rachid Arhab

Mission langue française et francophonie : Sylvie Genevoix

Mission accessibilité des programmes de radio et de télévision aux personnes handicapées : Sylvie Genevoix

Commission de réflexion prospective sur l’audiovisuel : les membres du Collège - présidente déléguée : Sylvie Genevoix

Jusqu’au 23 janvier 2007, date de renouvellement d’un tiers du Collège, le CSA était ainsi composé :
Dominique Baudis, Président, Francis Beck, Marie-Laure Denis, Christian Dutoit, Élisabeth Flüry-Hérard, Sylvie Genevoix, Philippe Levrier, Michèle Reiser, Agnès Vincent-Deray.

 

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