Annexes du rapport d'activité 2006
Annexes du rapport d'activité 2006
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Les chiffres clés du CSA en 2006

Au cours de ses 53 assemblées plénières, le CSA a rendu 6 avis au Gouvernement et 1 au Conseil de la concurrence ; il a adressé 7 recommandations aux diffuseurs, dont 2 en vue de consultations électorales, l’une concernant le renouvellement du Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en mars 2006, l’autre l’élection du Président de la République de mai 2007 ; il a lancé 6 appels aux candidatures FM en dégageant à cette occasion 431 nouvelles fréquences, renouvelé ou engagé la procédure de renouvellement, hors appel aux candidatures, des autorisations de 135 stations en métropole, lancé 1 consultation publique sur la radio numérique et autorisé 336 radios temporaires ; il a attribué 32 nouvelles fréquences TV analogiques et en a réaménagé 185 autres pour la plupart des chaînes nationales en vue du déploiement de la TNT qui a donné lieu à la mise en service de 42 émetteurs ; il a autorisé 6 nouvelles chaînes locales analogiques, en a présélectionné 5, a reconduit les autorisations de 2 autres, délivré 10 autorisations à des télévisions temporaires et lancé 1 appel aux candidatures pour l’attribution de 4 canaux à des chaînes locales numériques en région parisienne ; il a signé 17 nouvelles conventions avec des services de télévision ou de radio autres que hertziens ; il a prononcé 113 mises en demeure, engagé 24 procédures de sanction et infligé 7 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs ; il a procédé à 32 auditions en assemblée plénière et reçu 40 délégations étrangères.

Par ailleurs, en 2006, le site internet du Conseil, www.csa.fr, a reçu plus de 3 millions de visiteurs, soit un nombre moyen quotidien de 8 419, en hausse de 33 % par rapport à 2005. La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par le biais du site s’est élevée à 470, contre 770 en 2005, une baisse qui s’explique par l’enrichissement de la Foire aux questions sur le site.

 

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