Début janvier. Le CSA réintègre les locaux de la tour Mirabeau (Paris, 15^e) qu’il avait dû quitter pendant près de deux ans en raison de travaux de désamiantage.

4 janvier. Il rend son avis au Gouvernement sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires.

17 janvier. Le Conseil publie la synthèse de la consultation publique sur la radio numérique ouverte le 22 avril 2005. Il décide en parallèle de lancer une étude technique pour connaître précisément la ressource disponible en bande III et savoir s’il est possible d’envisager des couvertures nationales dans cette bande.

À la suite d’une saisine de l’association Act Up, le CSA demande aux chaînes autorisées à diffuser des programmes pornographiques de ne plus mettre à l’antenne des images de relations sexuelles non protégées.

23 janvier. Promulgation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Cette loi supprime la nécessité, pour les chaînes extra-communautaires qui souhaitent être diffusées par un satellite français, de signer une convention avec le CSA. Les chaînes européennes, pour leur part, n’ont plus l’obligation de se déclarer auprès du CSA avant leur diffusion ou leur distribution sur le territoire français.

24 janvier. Le président du CSA et les membres du Collège présentent leurs vœux à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel.

31 janvier. Début du lancement des appels aux candidatures généraux pour les radios FM, prévus à l’issue des travaux du groupe de travail « FM 2006 ». Deux appels aux candidatures sont lancés, l’un en région Corse, l’autre en région Languedoc-Roussillon. En Corse, le plan de fréquences comporte 42 fréquences supplémentaires. En Languedoc-Roussillon, le gain s’élève à 62 fréquences.

14 février. La chaîne locale Touraine Télévision est autorisée à émettre.

15 février. Médiamétrie publie les premiers résultats d’audience de la télévision numérique terrestre (TNT). Au 31 décembre 2005, plus de 1 300 000 adaptateurs ont été vendus. Les foyers équipés d’un adaptateur TNT regardent en moyenne la télévision 20 minutes de plus que les autres foyers.

28 février. Le président du CSA signe la convention Alerte enlèvement avec les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense, des Transports et de l’Équipement, les principaux médias, les sociétés de transports et plusieurs associations de victimes. L’objectif de ce dispositif est de pouvoir sauver la vie d’un mineur victime d’un enlèvement en mobilisant, dans un délai très court, la puissance de communication des médias audiovisuels.

1^er mars. Le Conseil rend au Gouvernement son avis sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges de France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, Radio France et RFI. Ses principales remarques portent sur les dispositions relatives à la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations et sur les obligations applicables à RFO.

7 mars. Dix-neuf nouvelles radios sont autorisées en Polynésie française.

14 mars. La chaîne locale Orléans TV reçoit son autorisation de diffusion.

21 mars. Le Conseil adresse aux câblo-opérateurs une recommandation relative au « service antenne » sur les réseaux câblés numériques, afin d’assurer de façon optimale la réception des chaînes en clair de la TNT dans les foyers raccordés.

28 mars. Un appel aux candidatures est lancé pour l’autorisation d’une chaîne locale de télévision à Caen.

4 avril. Le Conseil écrit au Premier ministre pour appeler son attention sur certaines entraves techniques au développement de la couverture de la TNT, ainsi que sur les nécessaires modifications législatives propres à assurer sa réception la plus large possible. Il ouvre également une consultation sur les modalités de gestion de la ressource radioélectrique et la composition des multiplex.

Le président du CSA écrit au maire de Paris pour appeler son attention sur l’utilisation possible du site d’émission de la tour Eiffel afin de remédier aux difficultés de réception de certaines radios dans l’Est parisien.

Un appel aux candidatures est lancé en vue de l’édition d’une chaîne locale de télévision à Issoudun.

6 avril. Le Conseil publie la synthèse des 35 contributions reçues en réponse à la consultation publique ouverte le 11 octobre 2005 au sujet de l’édition de chaînes locales numériques en région parisienne.

19 avril. Le CSA délivre les autorisations d’usage des fréquences identifiées dans le cadre de la troisième phase de déploiement de la TNT, prévue pour la mi-juin 2006.

25 avril. Le CSA lance un appel aux candidatures radio à la Réunion.

Un projet de convention est adopté pour le service de téléachat Shopping Galerie.

27 avril. Ouverture du site internet du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (rirm.org). Placé sous la responsabilité éditoriale du CSA, ce site est édité en français, en arabe et en anglais.

10 mai. Le CSA lance un appel aux candidatures général pour des radios FM dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes. 79 nouvelles fréquences sont intégrées au plan de fréquences.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne kurde Tishk TV.

15 mai. Ouverture, à Genève, de la Conférence régionale des radiocommunications (CRR-06), dont l’objectif est d’organiser, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, le paysage hertzien au terme de la diffusion analogique. Le travail accompli jusqu’au 16 juin par la délégation française, dont plusieurs représentants du CSA, a permis de satisfaire l’ensemble des objectifs et donne une perspective à long terme au déploiement des réseaux numériques.

17-19 mai. 23^e réunion de la Plate-forme européenne des autorités de régulation (Epra), à Elseneur (Danemark). Lors de cette réunion a notamment été évoquée la question de la publicité politique.

23 mai. Des expérimentations de diffusion TNT en haute définition sont lancées : du 28 mai au 7 juillet 2006, TF1, M6, Canal+, Arte et les chaînes de France Télévisions diffusent alternativement leurs programmes sur deux canaux, à Paris, Lyon et Marseille. Ces expérimentations se déroulent notamment pendant les tournois de tennis de Roland-Garros et de Wimbledon, ainsi qu’à l’occasion de la Coupe du monde de football.

Le CSA rend au Conseil de la concurrence son avis au sujet du projet de prise de contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal/Groupe Canal+.

30 mai. Le Conseil adresse aux télévisions une recommandation relative aux mentions de prix dans les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS.

7 juin. Le Conseil publie deux nouvelles recommandations sur la publicité. L’une est relative aux pratiques publicitaires liées à la diffusion, à la télévision, d’œuvres d’animation et de fiction destinées aux mineurs ; l’autre porte sur les messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs.

À Troyes, l’autorisation de la chaîne locale Canal 32 est reconduite hors appel aux candidatures.

15 juin. Mise en service de 19 nouveaux émetteurs de la TNT, dont la couverture se trouve ainsi portée à 58 % de la population métropolitaine.

20 juin. Présélection des radios dans le cadre de l’appel aux candidatures général lancé le 31 janvier 2006 en Corse.

À la suite du vote d’une motion de censure du Gouvernement par onze députés UDF, le CSA qui avait, dans un premier temps, fait le choix d’imputer les temps de parole de ces derniers à l’opposition parlementaire, décide de comptabiliser désormais le temps de parole des membres de l’UDF sans l’imputer à celui de la majorité ni à celui de l’opposition.

27 juin. Le Conseil lance un nouvel avis de sélection de projets d’expérimentation de diffusion TNT en haute définition du 1^er septembre 2006 au 7 janvier 2007.

Présélection des radios dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 31 janvier 2006 en Languedoc-Roussillon.

De nouvelles expérimentations de télévision mobile sont autorisées à Paris, entre le 1^er juillet et le 31 mars 2007, à la suite des premières expérimentations menées fin 2005 et début 2006. Elles sont conduites par les sociétés TDF et Towercast.

4 juillet. Le Collège présente le rapport d’activité 2005 du Conseil aux professionnels de l’audiovisuel.

Le CSA lance un appel aux candidatures général pour des radios FM dans le ressort du Comité technique radiophonique (CTR) de Bordeaux. Il présélectionne la chaîne locale TV Rennes à Rennes.

Il adresse une recommandation qui encadre la présentation, sur les services de télévision autres que de cinéma ou de paiement à la séance, d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de leurs vidéogrammes, de jeux vidéo et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet faisant l’objet de restriction aux mineurs.

5-7 juillet. 8^e réunion du Réseau des instances de régulation méditerranéennes à Barcelone (Espagne).

11 juillet. Saisi les 21 juin et 3 juillet par le ministre de la Culture et de la Communication du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, le Conseil rend son avis au Gouvernement.

Le CSA présélectionne les chaînes locales Canal 15, TV Vendée et TV Sud Vendée dans sept des huit zones concernées par l’appel aux candidatures lancé le 22 novembre 2005 en Vendée.

Il adopte un projet de convention pour la chaîne Star Academy saison 6.

18 juillet. Le Conseil examine le premier bilan de l’activité des chaînes privées gratuites de la TNT pour l’année 2005 (les chaînes TF1 et M6 feront toutefois l’objet d’un bilan séparé).

Il engage une concertation avec l’ensemble des formations politiques sur la question d’une éventuelle révision des modalités d’appréciation du pluralisme sur les antennes. Un document sur le sujet leur est adressé afin de recueillir leurs observations.

Le CSA présélectionne, dans la zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, huitième zone de l’appel aux candidatures lancé fin novembre 2005 en Vendée (cf. supra), la chaîne TV Vendée, en lui demandant de conclure un contrat de coopération éditoriale avec Télé 102.

La chaîne Télé Kréol est autorisée à la Réunion. À Lyon, la chaîne locale TLM se voit délivrer une nouvelle autorisation de diffusion.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne portugaise CLP TV.

25 juillet. Le Conseil lance le premier appel aux candidatures TNT en faveur de chaînes locales ou régionales. Il concerne la région parisienne et prévoit la diffusion de quatre chaînes.

Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes Onzéo, Du côté de chez vous et France 24, chaîne d’information internationale qui sera déclinée en trois versions : française/française et anglaise/française, anglaise et arabe.

31 août. Le Conseil examine le bilan 2005 des chaînes payantes de la TNT (hors Canal+ qui fera l’objet d’un bilan à part).

12 septembre. En vue de l’amélioration de la réception de France Inter dans l’Est parisien, le Conseil autorise la poursuite de la diffusion expérimentale de la station sur la fréquence 87,6 MHz, la première phase de l’expérience qui s’était déroulée pendant l’été ayant été jugée encourageante.

À la suite de l’appel à projets lancé le 27 juin 2006, le Conseil autorise les chaînes BFM TV, Canal+, Direct 8, M6, NRJ 12, Arte ainsi que les chaînes de France Télévisions à diffuser leurs programmes en TNT haute définition à Paris, Lyon et Marseille, entre le 18 septembre 2006 et le 22 janvier 2007.

16 septembre. Début de la nouvelle campagne télévisée de sensibilisation à la signalétique jeunesse produite par le CSA. Le film est le même que celui de la précédente campagne, mais le slogan est légèrement modifié pour souligner la dimension collective de la responsabilité qui incombe aux adultes. Le même jour est mis en ligne, sur le site du CSA, un mini-site sur la protection des mineurs à destination du grand public.

18 septembre. Le ministère de la Santé organise, en étroite collaboration avec le CSA, une réunion d’information des médias audiovisuels au sujet des risques de pandémie de grippe aviaire et de leur responsabilité particulière en cas de pandémie dans l’information de nos concitoyens.

19 septembre. Un projet de convention est adopté pour la chaîne Jet.

26 septembre. Le Conseil examine le bilan 2005 des chaînes de France Télévisions, de TF1 et de M6.

La chaîne locale corse Télépaese reçoit son autorisation de diffusion.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne Alegria.

3 octobre. Le Conseil ouvre une consultation publique en vue du lancement éventuel d’appels aux candidatures pour la diffusion de services de radio locaux et nationaux en mode numérique.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne Armor TV.

Le CSA présélectionne les chaînes Citizen TV à Caen et Bip TV à Issoudun.

4-6 octobre. 24^e réunion de l’Epra, Plate-forme des instances de régulation européennes, à Dubrovnik (Croatie).

10 octobre. Présélection des radios dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 10 mai 2006 dans le ressort du CTR de Rennes.

16 octobre. Début de la quatrième phase de déploiement de la TNT avec l’ouverture de 22 nouveaux émetteurs, qui portent à 65 % la couverture de la population métropolitaine par la TNT.

17 octobre. Adoption du premier bilan dressé par le CSA de la représentation de la diversité des origines et des cultures à la télévision et à la radio, qui porte sur l’année 2005. Dominique Baudis remet ce bilan au Président de la République le 10 novembre.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne Terre d’infos TV.

24 octobre. Dans la continuité de sa décision du 17 janvier 2006, le Conseil écrit aux chaînes autorisées à diffuser des programmes pornographiques pour leur demander de ne plus mettre à l’antenne, à compter du 1^er janvier 2007, de programmes comportant des images de relations sexuelles non protégées.

24 octobre et 5 décembre. Le Conseil examine le bilan 2005 des chaînes payantes et des chaînes cinéma.

7 novembre. Le Conseil publie une recommandation aux médias audiovisuels en vue de l’élection présidentielle de 2007, accompagnée d’un guide d’application. Cette recommandation entre en application à compter du 1^er décembre 2006.

Le Conseil décide, en application de l’arrêté du 26 juin 2006 modifiant le tableau national de répartition des fréquences, de ne plus lancer, en métropole, d’appels aux candidatures pour des télévisions locales diffusées en mode analogique.

Lancement d’un appel aux candidatures général pour des radios FM en Île-de-France et dans l’Oise. Le plan de fréquences comporte 74 nouvelles fréquences.

Le CSA autorise le Forum des droits sur l’internet, qui lui en a fait la demande, à reprendre la signalétique jeunesse dans la recommandation qu’il souhaite adresser aux opérateurs de téléphonie mobile.

14 novembre. La chaîne locale TV Rennes reçoit son autorisation de diffusion.

21 novembre. Un appel aux candidatures général pour des radios FM est lancé dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand. Le plan de fréquences comporte 74 nouvelles fréquences.

Les autorisations des radios présélectionnées à la suite des appels aux candidatures lancés le 31 janvier 2006 sont délivrées, soit moins de huit mois après la date limite de dépôt des dossiers, comme prévu par la loi du 9 juillet 2004.

Le CSA nomme MM. Bernard Latarjet et Alain Trampoglieri administrateurs de Radio France. Il reconduit M^me Anne Coutard, MM. Francis Balle, Pascal Chaigneau et Mabousso Thiam au conseil d’administration de RFI, ainsi que M^me Michèle Cotta, MM. Jacques Rigaud et Gérard Unger au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.

28 novembre. Dans le cadre de l’appel aux candidatures TNT en région parisienne lancé le 25 juillet 2006, 29 candidats sont déclarés recevables.

12 décembre. Les chaînes locales 7L Montpellier et Bip TV (Issoudun) sont autorisées à émettre.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne de téléachat Lohys ! TV.

19 décembre. Présélection des radios dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 4 juillet 2006 dans le ressort du CTR de Bordeaux.

Le Conseil publie sur son site internet plusieurs documents relatifs à la définition de l’œuvre audiovisuelle issus de la concertation menée en 2005 et 2006 avec les acteurs du secteur : un bilan des quinze ans d’application de l’actuelle définition, une synthèse ainsi qu’une analyse des auditions réalisées dans le cadre de la concertation.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne OiTV, chaîne d’information destinée aux Réunionnais.

20 décembre. Ouverture d’une consultation publique sur la télévision numérique terrestre en haute définition, préalable au lancement d’un appel aux candidatures une fois promulguée la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.