XI. Le Conseil

1 - La composition du Collège
2 - L'activité du Collège
     > L'organisation des différents groupes de travail en 2006
     > L'organisation des différents groupes de travail
        depuis le 30 janvier 2007
3 - Les moyens de fonctionnement du Conseil
     > Les personnels
     > Le budget

1. La composition du collège

Jusqu'au 23 janvier 2007, la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel était la suivante : M. Dominique BAUDIS, président, M. Francis BECK, M^me Marie-Laure DENIS, M. Christian DUTOIS, M^me Élisabeth FLÜRY-HÉRARD, M^me Sylvie GENEVOIX, M. Philippe LEVRIER, M^me Michèle REISER, M^me Agnès VINCENT-DERAY.

Le 24 janvier 2007, le renouvellement partiel du Conseil est intervenu. Le Président de la République a désigné comme président du CSA, M. Michel BOYON pour un mandat de six ans, en remplacement de M. Dominique BAUDIS. Pour leur part, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont respectivement nommé, pour des mandats de six ans, M. Alain MÉAR et M. Rachid ARHAB en remplacement de M. Philippe LEVRIER et de M. Francis BECK.

2. L'activité du conseil

Chaque mardi matin, le Conseil tient une assemblée plénière à laquelle s'ajoutent, en tant que de besoin, des séances supplémentaires. Au cours de ces réunions, au nombre de 53 au cours de l'année 2006, sont adoptés les avis, décisions et recommandations du Conseil. L'autorité de régulation de l'audiovisuel procède également à des auditions en séance plénière. Si certaines d'entre elles sont expressément prévues par la loi du 30 septembre 1986 - auditions publiques des opérateurs de services de télévision dans le cadre des appels aux candidatures ou de la reconduction de leurs autorisations, procédures de sanction - les autres participent de la volonté de concertation et de transparence du Conseil et sont à son initiative ou à la demande des acteurs du monde de l'audiovisuel. Elles contribuent à nourrir et enrichir la réflexion du Collège sur les questions dont il a à connaître. Le Conseil a ainsi procédé à 32 auditions en séance plénière au cours de l'année 2006 (cf. annexe).

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction de leurs procès-verbaux sont confiés au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général, M. Denis Rapone, auquel M. Olivier Japiot a succédé le 19 février 2007. La préparation et l'exécution des délibérations du CSA donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services, sous la conduite du directeur général.

Les réunions régulières des groupes de travail auxquelles participent plusieurs membres du Collège sont au cœur du processus d'élaboration des décisions du CSA. Ces groupes de travail, la commission et les missions, rassemblent les principaux domaines d'activité du Conseil. Chaque membre assume, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d'un ou de plusieurs d'entre eux, avec pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.

	L'organisation des différents groupes de travail en 2006

Groupe de travail « Radio »
Présidente : M^me Marie-Laure Denis
Suppléante : M^me Michèle Reiser

Groupe de travail « FM 2006 »
Président : M. Philippe Levrier
Suppléante : M^me Marie-Laure Denis

Groupe de travail « Télévisions hertziennes nationales
analogiques »
Présidente : M^me Agnès Vincent-Deray
Suppléante : M^me Sylvie Genevoix

Commission « Audiovisuel numérique terrestre »
Président : M. Philippe Levrier
Vice-Président (nouveaux services) : M. Francis Beck
Vice-Présidente (autorisations) : M^me Marie-Laure Denis

Groupe de travail « Télévision par Câble et Satellite
et autres réseaux hertziens »
Présidente : M^me Sylvie Genevoix
Suppléant : M. Christian Dutoit

Groupe de travail « Télévisions locales »
Président : M. Christian Dutoit
Suppléante : M^me Sylvie Genevoix

Groupe de travail « Outre-mer »
Président : M. Christian Dutoit
Suppléant : M. Francis Beck

Groupe de travail « Audiovisuel extérieur
et affaires internationales »
Président : M. Christian Dutoit
Suppléante : M^me Agnès Vincent-Deray

Groupe de travail « Pluralisme et déontologie de l'information,
campagnes électorales »
Président : M. Francis Beck
Suppléante : M^me Sylvie Genevoix

Groupe de travail « Protection du jeune public et déontologie
des programmes »
Présidente : M^me Agnès Vincent-Deray
Suppléante : M^me Sylvie Genevoix

Groupe de travail « Économie, concurrence
et affaires européennes »
Présidente : M^me Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléant : M. Philippe Levrier

Groupe de travail « Nouveaux médias »
Président : M. Francis Beck
Suppléante : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

Groupe de travail « Production audiovisuelle »
Présidente : M^me Michèle Reiser
Suppléante : M^me Agnès Vincent-Deray

Groupe de travail « Publicité, parrainage et téléachat »
Présidente : M^me Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléante : M^me Michèle Reiser

Mission Cinéma : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

Mission Musique : M^me Michèle Reiser

Mission Sport : M. Philippe Levrier

Mission Langue française et francophonie : M^me Sylvie Genevoix

Mission Accessibilité des programmes de radio et de télévision
aux personnes handicapées : M^me Agnès Vincent-Deray

Au cours de l'année 2006, le Conseil a procédé à plusieurs modifications concernant les groupes de travail.

Le 21 mars 2006, le Conseil a pris acte du travail accompli et de la fin de la mission du groupe « FM 2006 » créé en février 2004 avec pour mandat de définir la stratégie de planification, de mettre à niveau les moyens du CSA et d'organiser la préparation des appels à candidatures généraux. Avant cette dissolution, la responsabilité de préparer les appels avait été progressivement transférée, au cours du second semestre 2005, au groupe de travail « Radio ».

Le 23 mai 2006, le Conseil a créé un quatrième pôle à la commission «Audiovisuel numérique terrestre » désignant M^me Michèle Reiser, à côté de M^me Marie-Laure Denis et de M. Francis Beck, en qualité de vice-présidente de la commission, pour le suivi des chaînes gratuites exclusivement numériques. De leur côté, les groupes de travail « Télévisions hertziennes nationales analogiques» et « Câble, satellite et autres réseaux non hertziens » ont été respectivement renommés « Télévision analogique nationale gratuite et télévision publique » et « Télévision payante ».

Le 5 décembre 2006, à la suite d'une réorganisation, M^me Agnès Vincent-Deray, jusqu'alors suppléante, a pris la présidence du groupe de travail « Production audiovisuelle ».

	L'organisation des différents groupes de travail depuis le 30 janvier 2007

Le 30 janvier 2007, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement de membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail ont été arrêtés (cf. 2^e de couverture de ce rapport).

3. Les moyens de fonctionnement du Conseil

	Les personnels

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des moyens en personnels alloués au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Pour 2006, le plafond d'autorisation d'emplois pour le Conseil avait été fixé en loi de finances initiale à 270,24 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Au 31 décembre 2006, le Conseil employait effectivement 267 agents (dont 15 % de fonctionnaires accueillis en détachement) correspondant au total, avec les neuf membres du Collège, à 263,9 ETPT.

S'y ajoutaient 19 personnes mises à disposition : deux administrateurs parlementaires, l'un de l'Assemblée nationale, l'autre du Sénat, ainsi que deux fonctionnaires de France Télécom et quinze agents des ministères de l'Intérieur et de l'Outre-mer affectés dans les comités techniques radiophoniques, dont les rémunérations sont intégralement remboursées par le CSA dans le cadre de conventions.

Au total, ces effectifs, composés à 54 % de cadres et à 57 % de femmes, étaient affectés fin décembre 2006 à 86,5 % dans des services dont les missions constituent le cœur de métier du CSA et à 13,5 % dans les services support (administration, documentation et informatique).

Au-delà de ces collaborateurs permanents, il convient de rappeler que les comités techniques radiophoniques comportaient 112 membres en 2006.

	Le budget

Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits accordés au CSA en lois de finances initiales.

En 2006, le budget du Conseil s'est établi à 33,83 M€, dont 15,54 M€ de crédits de rémunération et 18,29 M€ de crédits de fonctionnement et d'investissement.

Les crédits de rémunération ont été consommés à 99 %. En revanche, les crédits de fonctionnement et d'investissement n'ont été consommés qu'à hauteur de 75 % en raison :

• d'une part, de ce qu'une partie des prestations d'études et de mesures de terrain commandées par le CSA pour la poursuite du déploiement des 115 premiers sites de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) ont dû être différées dans l'attente des résultats des négociations internationales conduites sous l'égide du ministère de l'Industrie pour la coordination des fréquences aux frontières ;
• d'autre part, des économies structurelles résultant de la remise à plat de l'ensemble des prestations techniques externes, à la suite notamment de l'intégration en juillet 2004 des agents auparavant mis à disposition par la société TDF.