III - Les autorisations, les conventions et déclarations
IV - Le contrôle des programmes
V - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République
VII - Les avis
IX - Les études et la communication
X - Les relations internationales
XI - Le Conseil
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2006
Les chiffres clés du CSA en 2006
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
Avis du CSA en 2006
Parution
au Journal officiel
•
n° 2006-1
: sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires
17 janvier
•
n° 2006-2
: sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges de France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, Radio France, RFI
28 mars
•
n° 2006-3
: relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
3 juin
•
Avis du 16 mai 2006
relatif au projet de décret sur assignations de fréquence à des systèmes satellitaires et modifiant le Code des postes et des communications électroniques
Non publié
•
n° 2006-4
: sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
5 août
•
n° 2006-5
: relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
4 janvier
