Introduction

L’année 2006 a démontré que le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait vocation à favoriser et à accompagner les évolutions de la communication audiovisuelle dans notre pays : d’une part, en jouant un rôle moteur pour l’innovation, avec le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et la préparation de la radio numérique, de la télévision en haute définition, de la télévision mobile personnelle ; d’autre part, en jouant un rôle nouveau pour la cohésion de notre société, notamment par la promotion de la diversité.

La télévision du futur a été au premier rang des préoccupations du Conseil. La couverture de la TNT, qui permet aux téléspectateurs de recevoir 28 chaînes dont 18 gratuites, s’étend désormais à 65 % de la population métropolitaine. Le Conseil a également préparé l’accession de chaînes locales au numérique, en procédant à une recomposition limitée des multiplex et en lançant un appel aux candidatures pour l’attribution de quatre fréquences en région parisienne.

Le Conseil a aussi accompagné l’essor de nouveaux modes de diffusion comme la télévision en haute définition ou la télévision mobile personnelle, délivrant plusieurs autorisations d’expérimentations.

Pour la radio, l’année 2006 a vu l’aboutissement des travaux concernant l’optimisation du spectre, qui ont permis un gain global de 20 % de fréquences FM. Les six premiers appels aux candidatures généraux ont été lancés durant l’année.

Tout en poursuivant ces travaux, le Conseil a progressé de manière déterminante dans la préparation du lancement de la radio numérique. Une deuxième consultation publique, faisant suite à celle de 2005, a été lancée en octobre 2006 et de nombreuses autorisations d’expérimentations, utilisant les différentes technologies existantes, ont été délivrées. Les travaux de planification des fréquences de radio numérique ont d’ores et déjà été engagés, afin que des diffusions puissent commencer dès 2008.

Fait nouveau, en 2006, le Parlement a consacré le rôle du Conseil dans la cohésion sociale, la représentation de la diversité et la lutte contre les discriminations. En application de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, le Conseil a remis au Président de la République le premier bilan global de la représentation de la diversité, des origines et des cultures à la télévision et à la radio.

La préparation de l’élection du Président de la République a donné lieu, dès le 7 novembre 2006, à l’adoption d’une recommandation adressée par le Conseil à l’ensemble des chaînes de télévision et des stations de radio. Cette décision visant à assurer le respect des règles du pluralisme a apporté quelques innovations afin de rendre la campagne officielle plus attractive pour nos concitoyens.

Enfin, le Conseil a eu une activité internationale importante, participant notamment au processus de révision de la directive européenne Télévision sans frontières engagé depuis le printemps 2003. L’année 2006 a également été marquée au niveau international par la tenue de la Conférence régionale des radiocommunications à Genève. Des accords de coordination y ont été conclus, portant pour la France sur plus de 2 000 fréquences. Ces accords assurent notamment l’avenir du déploiement des réseaux numériques dans notre pays, que ce soit pour la télévision, la radio ou de nouveaux services. Ils démontrent l’importance de la coopération internationale dans laquelle s’est engagé depuis de nombreuses années le Conseil.

Ainsi, l’année 2006 a permis au Conseil de lancer de nombreux chantiers, sur la base desquels il construit son action en 2007.

Le Conseil va ainsi poursuivre ses missions de promoteur de la révolution numérique dans tous ses aspects.

C’est aussi une année qui sera marquée par la rénovation de notre paysage radiophonique, son enrichissement surtout, grâce à la poursuite des appels généraux aux candidatures.

C’est une année où le Conseil pourra pleinement développer son rôle social, pour que chaque Français puisse se reconnaître dans sa télévision et sa radio, pour que notre démocratie et ses valeurs vivent dans nos médias audiovisuels.

Enfin, c’est un Conseil ouvert, conscient des évolutions européennes et des bouleversements en cours et à venir du secteur audiovisuel, un Conseil conscient de l’importance de sa mission de régulateur pour notre société, qui aborde cette année 2007 avec confiance.