III - Les autorisations, les conventions et déclarations
IV - Le contrôle des programmes
V - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République
VII - Les avis
IX - Les études et la communication
X - Les relations internationales
XI - Le Conseil
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2006
Les chiffres clés du CSA en 2006
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
Recommandations du CSA en 2006
Parution
au Journal officiel
•
n° 2006-1
: en vue du renouvellement du Conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
11 mars
•
n° 2006-2
: relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques
31 mars
•
n° 2006-3
: relative aux mentions de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS
1
er
juillet
•
n° 2006-4
: relative à des pratiques publicitaires liées à la diffusion d’œuvres d’animation et de fiction à destination des mineurs
1
er
juillet
•
n° 2006-5
: relative à des messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs
1
er
juillet
•
n° 2006-6
: relative à la présentation faite à la télévision d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéo et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs
5 août
•
n° 2006-7
: en vue de l’élection présidentielle
11 novembre
