Annexes du rapport d'activité 2006
Annexes du rapport d'activité 2006
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

logo CSA

 

 

IX. Les études et la communication

1 - Les études
        Plusieurs études menées afin d'accompagner la poursuite du déploiement
        de la télévision numérique et des nouveaux services de la TNT

        L'analyse des questions de concurrence et de concentration et de développement
        Le suivi du développement des nouveaux médias
        Les études et analyses en matière d'audience et de publics
        La production et la programmation des services de télévision
2 - La communication
     > Les relations extérieures
        Les relations avec le Parlement
        Les relations avec la presse
        Les relations publiques
        Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs
     > Les publications
        Le site internet du Conseil : plus de trois millions de visiteurs en 2006
        La Lettre du CSA : un panorama mensuel de l'activité du Conseil
        Les documents publiés en 2006

 

Les décisions et les réflexions du Conseil s'appuient notamment sur les travaux d'étude et de prospective qu'il effectue ou fait réaliser. Outre la conduite régulière d'études économiques, le Conseil s'attache à évaluer les conséquences des évolutions technologiques sur le développement de nouveaux formats audiovisuels et sur les nouveaux modes de consommation de la télévision, notamment grâce à une expertise des audiences, des usages et des publics.

Pour sa part, la politique d'information et de communication du Conseil s'adresse à des publics variés - Parlement, professionnels de l'audiovisuel, journalistes, instances homologues étrangères, grand public... - et fait appel à des supports ainsi qu'à des échanges de différentes natures : auditions du président et des membres du Collège par des commissions parlementaires, publication de communiqués de presse, de La Lettre du CSA, de bilans annuels des diffuseurs, d'études, édition du site www.csa.fr, réponses aux lettres et courriels des téléspectateurs et des auditeurs...

 

retour haut

 


1. les études

En 2006, les travaux d'étude du CSA ont porté sur le déploiement de nouveaux services de la télévision numérique terrestre (TNT) en France et en Europe, sur les enjeux de concurrence et de concentration dans le secteur audiovisuel, sur les nouveaux modes de distribution des programmes et les modèles économiques de ces derniers, ainsi que sur les enjeux de programmation des chaînes de télévision.

plusieurs études ont été menées afin d'accompagner la poursuite du déploiement de la télévision numérique et des nouveaux services de la tnt

Afin de préparer l'appel aux candidatures pour des services de télévision numérique en Île-de-France, une étude du potentiel publicitaire de la région a été menée. Elle a constitué une base importante pour la rédaction de l'appel aux candidatures que le CSA a lancé le 25 juillet 2006. Cet exercice, comme la synthèse des contributions à la consultation, ont éclairé la décision du Conseil d'établir à quatre le nombre de canaux locaux ouverts dans le cadre de l'appel.

Comme il l'avait fait au cours des années précédentes pour l'Allemagne et le Royaume-Uni, le Conseil a conduit en 2006 une étude approfondie du paysage audiovisuel espagnol. Depuis 2004, la télévision espagnole connaît en effet à la fois une croissance forte et une série de changements importants : réforme de l'audiovisuel public, lancement de deux nouvelles chaînes nationales en analogique et relance de la télévision numérique terrestre gratuite, après l'échec du développement d'un modèle essentiellement payant.

Le lancement en 2006 de deux nouvelles chaînes nationales gratuites diffusées en mode analogique (Cuatro, héritière de la chaîne payante Canal+, et la Sexta, filiale des groupes Arbol et Televisa), pouvait sembler aller à l'encontre de l'objectif gouvernemental d'un basculement rapide de la télévision vers le numérique, fixé à avril 2010. Pourtant la Sexta et Cuatro, bénéficiant d'une couverture du territoire plus importante en numérique qu'en analogique, ont plutôt incité les ménages espagnols à s'équiper pour la réception de la TNT. La Sexta s'avère particulièrement utile au passage au numérique, grâce à l'attrait de son offre de football (matchs de la Coupe du Monde 2006, match du samedi du championnat national).

Le Conseil a par ailleurs poursuivi sa collaboration avec le cabinet Enders Analysis en ce qui concerne l'analyse des développements de la télévision numérique en Europe. Les travaux conduits en 2006 ont été orientés selon deux axes : le suivi du développement des nouveaux services sur la TNT et les choix des différents pays en matière de préparation de l'extinction de la diffusion analogique.

l'analyse des questions de concurrence, de concentration et de développement des marchés

Les modalités des fusions entre opérateurs de télévision payante par satellite en Europe, ainsi que les engagements éventuellement demandés par les autorités pour valider ces opérations ont été analysés par le CSA. Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente du groupe de travail « Concurrence, questions économiques et européennes » s'est ainsi rendue en Italie pour étudier les conséquences de la fusion des deux plates-formes satellitaires Telepiu et Stream, ainsi que le rôle de l'Autorité de régulation italienne (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni - Agcom) dans le suivi des engagements imposés à l'entité issue de la fusion, Sky Italia. Une étude a par ailleurs été commandée à l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate) afin d'analyser les conséquences des opérations de fusion des opérateurs de télévision payante par satellite dans trois grands pays européens : Royaume-Uni, Espagne et Italie. Ce travail a porté à la fois sur l'impact économique des fusions, sur les types et les modalités de mise en œuvre des remèdes ayant conditionné l'accord des autorités de concurrence, ainsi que sur les pouvoirs attribués à l'autorité chargée de garantir le respect des engagements.

À l'instar du groupe de liaison entre le CSA et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Glac) créé en 2002, le CSA et le Conseil de la concurrence ont mis en place un groupe de liaison. Lieu d'échanges, ce groupe aborde des sujets de fond ou des points de doctrine d'intérêt commun. L'ensemble des travaux s'effectue dans le respect des règles de fonctionnement et d'indépendance de chacune des deux instances.

Plusieurs réunions de ce groupe ont eu lieu en 2006. Elles ont notamment été l'occasion d'étudier les modalités pratiques de saisine du Conseil de la concurrence par le CSA, dans le cadre de la procédure de règlement des différends prévue à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986.

le suivi du développement des nouveaux médias

Plusieurs études ont eu pour objet d'apprécier l'émergence des nouveaux médias et son impact possible sur la régulation de l'audiovisuel. Elles ont porté sur plusieurs faits majeurs de l'année : l'entrée des acteurs d'internet sur le marché de l'audiovisuel, le lancement de la vidéo à la demande gratuite, l'essor des contenus audiovisuels disponibles sur l'internet de nouvelle génération, ou « Web 2.0 » et le développement des terminaux numériques dotés de disque dur.

Le CSA a engagé un suivi particulier des offres permettant une consommation individualisée de la télévision. Il a ainsi réalisé et publié une étude sur le développement des terminaux numériques à disque dur, ou PVR (pour Personal video recorders). Le PVR est un boîtier doté d'un disque dur connecté à un téléviseur et faisant office de magnétoscope numérique, sur lequel on peut enregistrer, stocker et effacer des programmes. L'utilisateur peut à sa guise contrôler le direct, en mettant en pause un programme pendant sa diffusion, les informations étant alors stockées sur une mémoire tampon. Ensuite, il peut reprendre la lecture du programme et naviguer en avance ou retour rapide dans les informations stockées ou rattraper la diffusion en direct. La grande liberté dont bénéficie le téléspectateur dans ses choix de consommation lui permet en quelque sorte de créer sa télévision personnelle et, s'il le souhaite, d'éviter les messages publicitaires. En France, en 2006, on comptait moins de 1,5 million de PVR dans les foyers. La quasi-totalité sont des appareils faisant également fonction d'enregistreur de DVD et certains possèdent un décodeur TNT intégré.

Le Conseil a par ailleurs fait l'acquisition des résultats d'une étude menée par le cabinet Datanova. Ce baromètre, intitulé Novascope, fournit un état de l'équipement et de la consommation des foyers en matière de télécommunications et de nouveaux médias. Le CSA a demandé que soient plus particulièrement analysées les offres dites multiplay (offres combinant la téléphonie, internet à haut débit et télévision), la télévision sur mobile et la vidéo à la demande.

Parallèlement, les échanges du groupe de liaison entre l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA, qui se réunit une fois par mois, ont porté en 2006 notamment sur la position adoptée par les autorités françaises à la Conférence régionale de radiodiffusion (CRR 2006), le futur « dividende numérique », le lancement de la télévision mobile, l'accès des opérateurs de réseaux aux contenus, l'évolution des cadres réglementaires français et européen.

les études et analyses en matière d'audience et de publics

Le Conseil a procédé en fin d'année à une évaluation quantitative de la campagne de promotion de la signalétique de protection du jeune public diffusée sur l'ensemble des chaînes de télévision en septembre et en octobre 2006. Cette évaluation a montré que près de 83 % de la population des 4 ans et plus ont été en contact au moins une fois avec le message de cette campagne, soit près de 46,5 millions d'individus. La campagne a touché aussi plus de 88 % de son cœur de cible, les ménagères avec enfants, et plus de 7 enfants sur 10 (70,9 % des 4-15 ans).

Une étude qualitative de la perception de la campagne par les parents de jeunes enfants a par ailleurs été commandée par le CSA. Ses conclusions serviront de base à la réflexion du Conseil pour la campagne 2007.

la production et la programmation des services de télévision

Après que plusieurs organisations professionnelles ont fait part au CSA des difficultés enregistrées par les chaînes du câble et du satellite, ainsi que par les nouvelles chaînes de la TNT, pour accéder aux droits de diffusion des œuvres audiovisuelles d'expression française, le Conseil a réalisé une étude intitulée Première Approche sur la circulation des œuvres audiovisuelles entre éditeurs, et publiée sur son site internet en décembre 2006 (cf. annexe).

Ce premier état des lieux de la circulation des œuvres met en évidence le rôle incontournable des grandes chaînes hertziennes en ce domaine, compte tenu de l'importance de leurs investissements dans la production d'œuvres audiovisuelles. Il a par ailleurs permis d'identifier un certain nombre de rigidités s'opposant à la circulation des œuvres primo-diffusées par les grandes chaînes hertziennes historiques, rigidités qui sont susceptibles d'avoir un effet néfaste sur la fluidité du marché secondaire des droits de diffusion.

 

retour haut

 


2. la communication

Les relations extérieures

Les relations extérieures du Conseil prennent des formes variées : diffusion de communiqués, de rapports, de bilans, d'études, organisation de conférences de presse ou d'auditions, réception de délégations étrangères, rencontres avec des instances homologues, auditions du président ou des membres du Conseil par les commissions du Parlement.

les relations avec le parlement

Plus généralement, le Conseil est régulièrement en contact avec les parlementaires auxquels il communique de nombreuses informations sur son activité. Il répond aussi à des demandes spécifiques de leur part. Les présidents des deux Assemblées, ceux des groupes politiques ainsi que ceux des commissions parlementaires concernées reçoivent, comme nombre d'élus, rapports, études et bilans publiés par le Conseil. Tous les parlementaires sont destinataires de La Lettre du CSA qui contribue à les informer des décisions et des réflexions du Conseil.

Au cours de l'année 2006, le président et des membres du CSA ont été conviés à huit reprises à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil ou des sujets relatifs à l'audiovisuel devant diverses commissions du Parlement (4 auditions au Sénat, 4 à l'Assemblée nationale, dont une par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire dite d'Outreau). Ils sont également intervenus lors de colloques organisés par l'une ou l'autre des assemblées.

Conformément à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le rapport d'activité 2005 du CSA a été remis aux présidents des deux Assemblées, aux présidents des commissions ainsi qu'à tous les parlementaires concernés à la fin du mois de juin 2006.

les relations avec la presse

En 2006, le service de presse a poursuivi les relations nouées de longue date avec les différents médias, répondant quotidiennement aux interrogations des journalistes sur l'activité du Conseil, mais également sur le secteur audiovisuel au sens large. Le service a assuré la diffusion de 19 communiqués ainsi que de nombreuses notes d'information et de textes d'interventions publiques du président ou de conseillers, dont il a également préparé et coordonné les interviews. Il a en outre contribué à présenter à la presse, aux institutions et aux entreprises du secteur audiovisuel les études et rapports réalisés par le Conseil.

Enfin, le service a poursuivi l'organisation du rendez-vous mensuel avec la presse lié à la parution de La Lettre du CSA et réunissant les spécialistes des médias des rédactions des journaux quotidiens et des magazines, les journalistes des lettres d'information professionnelles et des magazines spécialisés ainsi que ceux des radios et télévisions.

les relations publiques

En 2006, le Conseil a réuni l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel à deux reprises : la cérémonie des vœux qu'il a organisée le 24 janvier à l'École militaire et la présentation de son rapport d'activité 2005, qui s'est déroulée le 4 juillet dans ses locaux de la tour Mirabeau.

Le président et les conseillers ont par ailleurs participé à de nombreux salons professionnels tels que le Mip-TV, le Mipcom, le Salon de la réception numérique, le salon Le Radio, etc.

les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs

Qu'ils expriment de simples critiques, des protestations véhémentes ou des demandes d'informations, les lettres et les courriels que lui adressent les auditeurs et les téléspectateurs représentent pour le CSA un véritable « baromètre » lui permettant de prendre la mesure des réactions du public aux programmes diffusés. Le courrier reçu constitue en outre pour lui un outil privilégié de connaissance de la manière dont il est perçu ainsi que d'évaluation des attentes des citoyens en matière de régulation audiovisuelle.

À travers cette correspondance, le CSA a régulièrement l'occasion de faire œuvre de pédagogie en exposant au public le rôle et les missions qui sont les siens, loin des idées reçues. En effet, de nombreux courriers démontrent une véritable méconnaissance des domaines d'intervention du Conseil, de ses pouvoirs et de ses capacités d'action.

Alors que beaucoup considèrent le CSA comme un organe de censure, le Conseil rappelle, chaque fois que nécessaire, qu'il est, bien au contraire, un organe de régulation dont les pouvoirs sont strictement encadrés par le législateur. De même est-il amené à souligner qu'il intervient toujours après la diffusion d'une émission et ne s'immisce jamais dans la programmation d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio. Il est enfin, tout aussi souvent, conduit à affirmer ne pouvoir intervenir à l'encontre d'un diffuseur qu`en cas de manquement avéré de celui-ci à ses obligations, qu'elles soient de nature législative, réglementaire ou conventionnelle.

Durant l'année 2006, près de 850 courriers et 5 635 courriels ont été adressés au Conseil. Les trois quarts d'entre eux concernent la télévision, les autres portent essentiellement sur la radio. La très grande majorité des lettres ont trait au contenu des programmes diffusés, révélant notamment l'inquiétude de leurs auteurs face à l'impact que peuvent avoir certaines images ou propos sur les mineurs. Les thèmes les plus fréquents des courriels sont, par ordre décroissant : les problèmes de réception (27 % des messages, dont 78 % sur la TNT), les demandes de renseignements sur le paysage audiovisuel (24 % des messages, dont 54 % sur le secteur de la télévision) et la critique des programmes de télévision (22 % des messages).

La protection de l'enfance est une préoccupation majeure des téléspectateurs et auditeurs. L'instruction des plaintes reçues donne parfois lieu au visionnage ou à l'écoute des émissions incriminées afin de vérifier si les obligations des diffuseurs en matière de protection du jeune public ont été correctement respectées. Pour les autres cas, le Conseil rappelle les principales mesures qu'il a adoptées au fil des ans, en particulier la signalétique jeunesse, les restrictions horaires de diffusion, ainsi que sa recommandation applicable à la radio, notamment pour les émissions dites de libre antenne. Si le dispositif de la signalétique jeunesse semble globalement apprécié, sa non-application aux bandes-annonces des programmes est cependant couramment dénoncée.

Deuxième thème fréquemment abordé dans les courriers : la protection des animaux et plus particulièrement la dénonciation des corridas. Les spectacles de tauromachie étant tolérés dans certaines parties du territoire français lorsqu'il existe une « tradition locale ininterrompue », le CSA ne s'est jamais opposé aux retransmissions de corridas. Leur diffusion est cependant limitée à certaines tranches horaires et doit être assortie d'une signalétique « déconseillé - 10 ans ».

Une grande part des critiques porte sur la qualité ou la nature même des programmes, essentiellement de télévision. Est ainsi fréquemment dénoncée une diffusion trop importante de séries télévisées, notamment américaines, qui amène le Conseil à rappeler à ses interlocuteurs les obligations auxquelles sont soumises les chaînes en matière de quotas de production et de diffusion d'œuvres d'expression originale française ou européennes. De même, les téléspectateurs se plaignent des horaires de diffusion, notamment des émissions culturelles ou de certains films proposés, selon eux, trop tardivement. Certains documentaires historiques sont jugés partiaux, malhonnêtes et parfois inexacts.

Le Conseil a également reçu de nombreux courriers dénonçant les propos tenus par des journalistes, chroniqueurs ou présentateurs. Mais, dès lors que les propos incriminés ne sont pas contraires aux obligations que les chaînes de télévision ou les stations de radio se doivent de respecter, le Conseil invoque le principe de liberté de ton.

Les critiques concernant l'absence de certains sujets dans les journaux télévisés, voire, aux yeux d'aucuns, la partialité ou la malhonnêteté des journalistes sont également nombreuses. Ces plaintes ont été beaucoup plus virulentes au second semestre 2006 en raison du début de la campagne pour l'élection présidentielle de mai 2007. S'agissant du traitement de la campagne sur les antennes, le Conseil a régulièrement été amené à exposer les grandes lignes de sa recommandation du 7 novembre 2006 dans les réponses apportées aux téléspectateurs et aux auditeurs l'interrogeant sur son rôle et son action dans la garantie du pluralisme, tout comme il a rappelé qu'il n'était pas habilité à intervenir dans le travail des journalistes et la politique éditoriale des diffuseurs.

Autres critiques récurrentes à propos des journaux télévisés : l'absence de signalétique et la violence de certaines images. Pour les journaux, le CSA n'a en effet pas souhaité que soient utilisés les signaux - 10, - 12 ou - 16, car il estime qu'ils seraient inefficaces et techniquement difficiles à mettre en œuvre pour des séquences aussi courtes.

Nouveauté en 2006, des téléspectateurs ont interpellé le Conseil sur les émissions de « télé-tirelire », appelées aussi « Call TV ». Le CSA, soucieux de la protection du téléspectateur, a informé ses interlocuteurs qu'il avait engagé une concertation avec les chaînes concernées et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, afin de mieux encadrer ce type de programmes.

Autre thème abordé : les problèmes de réception. La télévision numérique terrestre constitue dans ce domaine un sujet de préoccupation majeure qui a donné lieu à la réception d'un nombre très important de demandes d'information et de réclamations.

Sont également très régulièrement soulevées les questions du sous-titrage pour les sourds ou malentendants, du volume sonore trop élevé de certains programmes, en particulier des messages publicitaires. Sur le premier point, le Conseil rappelle que les diffuseurs accroissent régulièrement leur volume de programmes sous-titrés qui a connu en 2005 une nette augmentation sur les chaînes nationales. En ce qui concerne la publicité, des études successives commandées par le CSA ont fait apparaître, sur plusieurs chaînes nationales, de nombreux cas où le volume sonore des écrans publicitaires dépasse le volume sonore moyen du programme les précédant. En vue d'étudier les modalités d'une harmonisation des niveaux sonores et d'assurer un meilleur confort d'écoute aux téléspectateurs, le Conseil a engagé une concertation avec les diffuseurs. Celle-ci n'ayant pas abouti aux ajustements nécessaires, le 23 mai 2006 le Conseil a adressé une mise en garde aux chaînes en cause.

Autre préoccupation des auditeurs, mais surtout des téléspectateurs : le contenu de la publicité. Les messages publicitaires sont souvent jugés indécents, choquants ou violents. À l'occasion de telles critiques, le Conseil explique que le contrôle des messages publicitaires télévisés est exercé préalablement à leur diffusion par le Bureau de vérification de la publicité et, a posteriori, par le CSA, qui ne peut intervenir qu'en cas de non respect d'une obligation particulière.

Enfin, de très nombreuses lettres font part d'interrogations quant au paiement de la redevance audiovisuelle et aux possibilités d'en être exonéré, sujet sur lequel le CSA n'est pas compétent. Le Conseil explique alors à ses interlocuteurs la nature exacte de la redevance et les oriente vers le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, qui est chargé de sa perception.

 

retour haut

 


Les publications

le site internet du conseil : plus de trois millions de visiteurs en 2006

En 2006, le site internet du Conseil s'est enrichi de nouvelles informations visant plus particulièrement le grand public. La nouvelle page d'accueil, mise en ligne en décembre 2005, a permis d'afficher davantage d'informations, de mettre en valeur la rubrique Foire aux questions ainsi que le moteur de recherche, d'offrir un accès direct aux dernières publications, aux offres d'emplois ainsi qu'aux fonctions d'abonnement au bulletin d'information, aux alertes d'actualisation et aux flux RSS (Really Simple Syndication).

La rubrique Foire aux questions a été complétée de questions spécifiques sur la réception de la télévision, sujet majeur de préoccupation des téléspectateurs qui sollicitent l'aide du CSA. De même, les questions/réponses sur la réception des chaînes de la TNT par le câble et le satellite ont été enrichies.

Le chapitre consacré à la protection des mineurs dans la rubrique Contrôle des programmes a été revu et complété, notamment grâce à l'ajout de pages sur la protection des mineurs à la radio, sur internet et sur les téléphones mobiles. Il offre désormais aussi un accès à la base de données des programmes signalisés, ainsi qu'à celle des interventions du CSA à l'encontre des chaînes qui n'ont pas signalisé correctement un programme. En outre, le Conseil, désireux d'accompagner le grand public au moment de la diffusion sur l'ensemble des chaînes, en septembre et octobre 2006, de la campagne télévisée sur la signalétique jeunesse, a créé, au sein même de son site institutionnel, un mini-site dédié à la protection des mineurs à la télévision.

Le nombre des visiteurs de www.csa.fr a augmenté de 33 % en 2006, pour s'élever à plus de 3 millions (3 073 236 visiteurs sur l'année). Chaque jour, le site accueille 8 419 visiteurs, pour une durée moyenne de 9 minutes. Le bulletin d'information comptait 4 470 abonnés fin 2006, les alertes d'actualisation totalisaient 3 434 inscrits à la même date. Les documents les plus consultés ont été, comme depuis plusieurs années, les décisions du Conseil (11 % des pages demandées, près de 1 800 000 accès), le tableau des émetteurs de télévision (6,22 %, plus d'un million d'accès), celui des fréquences radio (3,71 %, 607 000 accès) ainsi que les textes juridiques (2,84 %, un peu plus de 464 000 accès). La page spécifique consacrée à la TNT a fait l'objet, pour sa part, de près de 425 500 connexions.

Parmi les décisions (882 mises en ligne en 2006), les plus consultées ont été l'annonce, au mois de mai, de la première expérimentation de diffusion de télévision en haute définition (près de 10 000 fois), celle, au mois de septembre, de la deuxième expérimentation (près de 8 500 fois) et la délivrance, fin septembre, des autorisations pour la quatrième phase de déploiement de la TNT (près de 5 500 fois).

Certains dossiers d'actualité, parmi les 37 publiés en 2006, recueillent, pour leur part, des pics de fréquentation. Ainsi en est-il du dossier sur les appels aux candidatures généraux en radio, mis en ligne le 30 décembre 2005 : plus de 37 000 consultations. Un dossier consacré aux enregistreurs sur disque dur de programmes télévisés, publié en octobre, a recueilli plus de 17 000 visites, tandis que le résumé de l'étude conjointe CSA/Direction du développement des médias sur l'accélération du développement de la TNT a été consulté près de 13 500 fois. Comme les années précédentes, les visiteurs du site sont majoritairement originaires de pays francophones.

En 2006, 5 635 messages ont été reçus par le biais de la rubrique Contact du site, soit 40 % de moins qu'en 2005. Cette baisse confirme l'intérêt de la nouvelle page d'accueil dont l'un des objectifs était précisément, par une meilleure mise en valeur du moteur de recherche et de la Foire aux questions, de répondre mieux et plus rapidement aux interrogations des visiteurs, tout en diminuant le nombre des courriels qui représentent toutefois encore une moyenne mensuelle de 470 messages.

la lettre du csa : un panorama mensuel de l'activité du conseil

Le Conseil a poursuivi en 2006 la publication mensuelle de La Lettre du CSA. En une quarantaine de pages en moyenne, La Lettre offre à ses 4 000 abonnés un compte rendu des décisions de l'instance. Ses avis au Gouvernement et ses recommandations y sont publiés intégralement, tandis que les bilans des chaînes privées et des sociétés nationales de programme font l'objet de résumés.

Un éditorial signé du président du CSA a ouvert chaque numéro, offrant ainsi le point de vue du Collège sur le dossier dominant : en 2006, quatre éditoriaux ont traité de la TNT et des nouvelles perspectives ouvertes par la numérisation du signal télévisé. Les appels aux candidatures radio et les 25 ans de la FM ont également été traités, ainsi que la radio numérique. Trois autres éditoriaux ont porté sur des sujets plus proches des contenus : la représentation de la diversité des origines et des cultures sur les antennes, la protection des mineurs et le contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle. Enfin, le dernier éditorial a évoqué la régulation audiovisuelle à l'heure de la convergence numérique.

Dans le corps du numéro, plusieurs articles ont mis en lumière des événements importants : la signature de la convention Alerte enlèvement, le compte rendu de la Conférence régionale des radiocommunications, l'apport de la TNT en matière de programmes gratuits, l'entrée des acteurs d'internet dans l'audiovisuel ou les conséquences de l'arrivée sur le marché de l'enregistreur sur disque dur.

Une rubrique Langue française éclaire, chaque mois, un point de syntaxe ou de vocabulaire à l'usage des journalistes et des animateurs. La page Régulation dans le monde informe le lecteur sur un aspect moins connu de l'activité du CSA : ses relations avec ses partenaires européens et étrangers. Le projet de révision de la directive européenne Télévision sans frontières a ainsi fait l'objet d'articles réguliers, exposant ses avancées ainsi que les positions du Conseil. Les réunions de régulateurs, au sein de réseaux d'instances tels que l'Epra (Plate-forme des instances de régulation européennes) ou le RIRM (Réseau des instances de régulation méditerranéennes), ou dans le cadre de rencontres plus restreintes, ont été systématiquement relatées.

les documents publiés en 2006

En 2006, le Conseil a poursuivi sa politique éditoriale faisant appel à la mise en ligne systématique sur son site Internet, en version téléchargeable (PDF), de l'ensemble des documents qu'il édite avec, pour un nombre limité d'entre eux, la publication d'une version « papier ».

Ont ainsi été publiés, en seule version PDF :

  • les traditionnels bilans (exercice 2005) annuels des sociétés nationales de programme et des chaînes nationales privées ;
  • les bilans du premier exercice des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (1er avril-31 décembre 2005) ;
  • les bilans des chaînes conventionnées distribuées par câble et par satellite (2005) ;
  • des versions actualisées de la plupart des brochures d'information consacrées au Conseil lui-même ou au cadre juridique du secteur audiovisuel ;
  • sept auditions publiques de candidats à la création de chaînes de télévision locales ;
  • une étude intitulée « Première approche sur la circulation des œuvres audiovisuelles entre les diffuseurs ».

Pour leur part, les documents ayant donné lieu, en sus de leur format électronique, à un tirage « papier » ont été au nombre de six :

  • le rapport d'activité 2005 du Conseil ;
  • une synthèse des réponses à la consultation publique lancée par le CSA sur la radio numérique ;
  • une nouvelle édition du « Guide des chaînes thématiques », désormais dénommé « Guide des chaînes numériques » et toujours rédigé dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services, le Centre national de la cinématographie, la Direction du développement des médias et le Syndicat national de la publicité télévisée ;
  • deux brochures consacrées à un historique de l'action du Conseil dans les domaines respectifs de la diversité musicale et de la protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision et à la radio ;
  • pour la première fois, un bilan global de la représentation de la diversité des origines et des cultures à la télévision et à la radio.

 

retour haut