Annexes du rapport d'activité 2006
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Annexes du rapport d'activité 2006
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2006
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III - Les autorisations, les conventions et déclarations

1. LA TÉLÉVISION HERTZIENNE TERRESTRE ANALOGIQUE

> Les télévisions locales permanentes

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Les chaînes locales hertziennes privées en métropole

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Communiqué du 7 novembre 2006 : arrêt du lancement d'appels aux candidatures en télévision pour la délivrance de nouvelles autorisations en analogique

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Décision du 28 novembre 2006 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures TNT en région parisienne

> Les télévisions temporaires

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Les télévisions temporaires autorisées en 2006

 

3. LES RÉSEAUX N'UTILISANT PAS DE FRÉQUENCES ASSIGNÉES PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL

> Les nouvelles chaînes conventionnées ou déclarées

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Les services conventionnés et déclarés en 2006

• 

Liste de l’ensemble des services de télévision et de radio conventionnés ou déclarés

 

4. LES RADIOS

> Les radios en métropole

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Les reconductions d’autorisations FM en 2006 (métropole)

Les autorisations temporaires

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Les autorisations de radios temporaires en 2006 (métropole)

Changement de catégorie hors appel aux candidatures

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Pourcentage de fréquences FM privées par catégorie en métropole au 31 décembre 2006

• 

Nombre d’opérateurs et de fréquences FM par CTR et par catégorie en métropole au 31 décembre 2006

> Les radios outre-mer

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Répartition des fréquences FM outre-mer par catégorie de radio au 31 décembre 2006

> L’activité des comités techniques radiophoniques

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Nominations et renouvellements de mandats en 2006

 

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